Conditions d'utilisation

1. Conditions d’utilisation concernant tous les sites Web de l’Organisation du Baccalauréat International

1.1 Conditions générales et définitions

L’Organisation du Baccalauréat International (ci-après dénommée « l’IB ») est une fondation de droit suisse, dont le siège social est sis au 15 Route des Morillons, CH-1218 Le Grand-Saconnex, Genève, Suisse. Pour contacter l’IB ou accéder à ses services de soutien, veuillez consulter cette page.

L’IB possède et gère divers sites et pages Web au moyen desquels il fournit des services à la communauté de l’IB. Cela inclut son site principal accessible au public à l’adresse http://www.ibo.org (comprenant Mon IB, L’IB vous répond et Le blog de la communauté de l’IB), ainsi que certains sites Web de l’IB strictement réservés à l’usage des professionnels de l’éducation, des membres de l’IBEN et de toute autre personne dûment autorisée par l’IB, qui se sont inscrits sur de tels sites et ont reçu des identifiants et/ou des mots de passe personnels, et tout autre site similaire pouvant être ajouté de temps à autre par l’IB (ci-après dénommés collectivement « les sites Web de l’IB »). Les sites Web de l’IB à accès restreint incluent Mon IB (un portail vers les applications, ressources, services et contenus de l’IB), IBIS (le système d’information de l’IB regroupant le système de chargement de travaux d’élèves, le portail des candidats et les pages consacrées aux universités et aux gouvernements), et tout autre site similaire pouvant être ajouté de temps à autre par l’IB. Pour les besoins des présentes conditions d’utilisation, l’intranet destiné au personnel de l’IB n’est pas considéré comme un site Web de l’IB.

Pour les utilisateurs basés aux États-Unis d’Amérique : en accédant ou en utilisant ce site Web ou un site Web de l’IB, vous acceptez les conditions d’utilisation telles qu’elles sont présentées ici, y compris la politique de protection des données à caractère personnel de l’IB.

L’utilisation de tout site Web de l’IB est régie par les présentes conditions d’utilisation et par la politique de protection des données à caractère personnel de l’IB. En cas de désaccord avec un aspect de ces documents, veuillez ne pas accéder à ce site Web ni utiliser les autres sites Web de l’IB.

Au cas où vous n’avez pas atteint l’âge légal pour conclure un contrat (cet âge est fixé à 18 ans dans de nombreux pays, mais nous vous recommandons de vérifier l’âge applicable dans le vôtre), vous ne pouvez utiliser les sites Web de l’IB et nous transmettre des informations que si votre établissement vous a fourni des identifiants de connexion ou si vous avez obtenu le consentement exprès de l’un de vos parents (ou de votre tuteur). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation et la politique de protection des données à caractère personnel avec l’un de vos parents ou votre tuteur.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être mises à jour et/ou révisées à tout moment par l’IB sans en notifier individuellement les utilisateurs, par l’intermédiaire d’une annonce publiée en ligne. Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de consulter ces mises à jour ou ces révisions lorsque vous accédez aux sites Web de l’IB. L’IB peut suspendre ou modifier tout ou partie des services proposés sur les sites Web de l’IB pour toute raison, à tout moment et à sa seule discrétion.

1.2 Liens vers des sites Web de tiers

Les sites Web de l’IB peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers (ci-après dénommés « les sites liés »).

L’IB n’a aucun contrôle sur les sites liés et ne saurait être tenu responsable du contenu ni de la disponibilité desdits sites, notamment, sans limitation aucune, en ce qui concerne des liens contenus dans un site lié ou toute modification ou mise à jour apportée à l’un de ces sites liés. Sauf dispositions contraires, l’inclusion d’un lien vers un site ne constitue pas un cautionnement dudit site par l’IB ni une association avec son opérateur. Toutefois, les sites Web de l’IB peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ont un rapport avec l’IB (notamment, sans limitation aucune, la section IB du magasin en ligne Follett [Follett IB store]). L’IB n’assume aucune garantie quant au bon fonctionnement des sites liés ni quant à l’absence de virus informatiques et d’autres bogues susceptibles d’endommager l’équipement vous permettant d’accéder à Internet.

Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation publiées sur les sites liés et de vous y conformer.

1.3 Informations mises en ligne par les utilisateurs

Cette section ne s’applique pas aux contenus créés par des prestataires ou en collaboration avec ces derniers (notamment, sans limitation aucune, les auteurs d’épreuves d’examen, les concepteurs d’ateliers, les auteurs de manuels, les participants à la révision des programmes, etc.) dont les services sont requis par l’IB dans le cadre de travaux à la commande. Le contrat signé entre l’IB et le prestataire inclut des clauses identifiant les détenteurs des droits de propriété intellectuelle nouvellement créés par le prestataire ou en collaboration avec ce dernier dans le cadre du travail qui lui est commandé.

Cette section s’applique à toute information mise en ligne par les utilisateurs sur les sites Web et les applications de l’IB.

En qualité d’utilisateur des sites Web de l’IB, vous pouvez mettre du contenu en ligne, publier des liens ou donner accès à des ressources de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire des sites Web et des applications de l’IB (ces publications étant dénommées dans la section 1.3 les « informations mises en ligne par les utilisateurs » ou les « informations »).

Garanties concernant les informations mises en ligne par les utilisateurs

En mettant en ligne ou en rendant disponibles des informations, vous affirmez et garantissez (1) que vous détenez tous les droits, licences, consentements et/ou autorisations nécessaires pour reproduire et publier lesdites informations et pour autoriser l’IB, et, en cas d’informations mises en ligne sur Mon IB, les utilisateurs autorisés de Mon IB, à reproduire, modifier, publier, utiliser de quelque manière que ce soit et distribuer ces informations conformément aux licences que vous avez ci-dessous accordées, et (2) que ni la mise en ligne de ces informations ni l’exploitation des licences accordées ci-dessous ne violent les droits d’aucune tierce partie. Vous, et en aucun cas l’IB, êtes l’unique responsable des informations que vous mettez en ligne et des conséquences liées à leur publication en ligne ou sous une autre forme.

S’il est informé de toute violation potentielle des présentes conditions d’utilisation, l’IB se réserve le droit à tout moment (sans toutefois s’y engager) de supprimer les informations mises en cause et/ou de fermer le compte d’un utilisateur, sans notification préalable et à sa seule discrétion.

Vous comprenez également et reconnaissez qu’en utilisant les sites Web de l’IB, notamment, sans limitation aucune, les communautés en ligne accessibles à partir de Mon IB, vous pouvez être exposé à du contenu incorrect sur le plan factuel, injurieux, indécent ou qui vous semble autrement répréhensible. Vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours légal dont vous disposez ou pourriez disposer contre l’IB par rapport à ce contenu.

Vous ne devez en aucun cas utiliser les sites Web de l’IB pour faire la promotion de vos services ou de votre ou vos propres sites Web ou produits. L’envoi de courriers indésirables, de publicités ou de chaînes de courriels, la saturation des sites, les ventes pyramidales et les sollicitations sont également interdits sur tous les sites Web de l’IB et pourraient entraîner la suppression de votre compte. L’adresse IP de tous les messages publiés sur les sites est enregistrée pour aider au respect des présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de décharger l’IB, ses filiales et ses employés de toute responsabilité contre toute réclamation, perte ou mise en cause de responsabilité découlant de toute violation de votre part des présentes conditions d’utilisation.

Octroi de licence à l’IB

Vous conservez un droit d’auteur exclusif pour toutes les informations que vous mettez en ligne sur les sites Web de l’IB. En mettant en ligne ou en rendant disponibles des informations, vous accordez à l’IB une licence mondiale, non exclusive, transférable, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour héberger, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, modifier, divulguer, redistribuer, rendre disponibles et exploiter lesdites informations en lien avec les prestations de service de Mon IB et les activités menées par l’IB, notamment à des fins pédagogiques et publicitaires.

Octroi de licence aux utilisateurs de Mon IB

Vous conservez un droit d’auteur exclusif pour toutes les informations que vous mettez en ligne sur les sites Web de l’IB. En mettant en ligne ou en rendant disponibles des informations, vous accordez à chaque utilisateur des sites Web de l’IB une licence non exclusive pour accéder et utiliser lesdites informations en lien avec leur utilisation des sites Web de l’IB à des fins personnelles.

 

1.4 Utilisation illégale ou interdite

En tant qu’utilisateur des sites Web de l’IB, vous vous engagez à :

1.4.1 ne pas causer ou permettre à des tiers de causer du tort ou des dommages à l’IB, à l’un de ses clients ou à des utilisateurs des sites Web de l’IB de quelque manière que ce soit ;

1.4.2 ne pas utiliser les sites Web de l’IB dans le but de transmettre ou de mettre en ligne tout matériel :

  • qui pourrait être perçu comme diffamatoire, injurieux, obscène ou menaçant,
  • susceptible, de l’avis de l’IB, d’entraîner des dommages pour l’organisation elle-même, pour son personnel ou pour toute autre personne,
  • illégal ou violant les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de l’IB ou d’un tiers,
  • contenant des références à des messages à caractère commercial ou à des messages faisant la publicité de services commerciaux,
  • qui implique une utilisation ou une utilisation abusive des caractéristiques ou des fonctionnalités (par des moyens automatisés ou non) de tout site Web de l’IB à des fins commerciales ou promotionnelles ou à toute autre fin non approuvée par l’IB,
  • interdit par les présentes conditions d’utilisation,
  • interdit par les lois applicables au niveau local ou international ;

1.4.3 ne pas utiliser ou permettre à des tiers d’utiliser les sites Web de l’IB de façon à endommager, désactiver, surcharger ou perturber le fonctionnement d’un ou de plusieurs sites Web de l’IB (ou du ou des réseaux connectés à tout site Web de l’IB) ou à interférer avec l’utilisation par un tiers de tout site Web de l’IB ;

1.4.4 ne pas utiliser ou permettre à des tiers d’utiliser les sites Web de l’IB aux fins d’obtenir un accès non autorisé à des installations ou des services, ni pour toute activité ayant les conséquences ou les objectifs suivants :

  • corruption ou destruction de données appartenant à l’IB ou à des tiers,
  • violation de la vie privée d’un tiers,
  • continuation de l’utilisation de matériel informatique après que l’IB a requis la cessation de cet usage,
  • toute autre utilisation délibérément abusive des sites Web de l’IB ;

1.4.5 ne pas tenter d’accéder sans autorisation à un site Web de l’IB, à des sections à accès restreint de ces sites, aux comptes d’autres utilisateurs ou à des systèmes informatiques ou des réseaux connectés aux sites Web de l’IB, que ce soit par piratage informatique, récupération de mots de passe ou par tout autre moyen ;

1.4.6 ne pas tenter d’obtenir du matériel ou des informations qui n’ont pas été rendus disponibles intentionnellement sur un site Web de l’IB.

1.5 Mots de passe et obligations personnelles relatives à la sécurité des sites Web de l’IB à accès restreint

Vous consentez à respecter la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe attribué et à ne pas divulguer ledit mot de passe ou identifiant à un tiers. En outre, si vous avez connaissance d’une utilisation abusive d’un mot de passe ou d’une violation de la présente condition, vous acceptez de nous en avertir immédiatement en écrivant à web@ibo.org.

Par ailleurs, lorsque vous accédez à tout site Web de l’IB à accès restreint (notamment, sans limitation aucune, Mon IB et IBIS), vous devez vous assurer que : 

  • votre ordinateur est équipé d’un antivirus mis à jour régulièrement par le téléchargement des fichiers de signatures de virus les plus récentes ;
  • votre ordinateur est équipé d’un pare-feu à jour et correctement configuré ;
  • vous téléchargez et installez régulièrement les derniers correctifs de sécurité pour votre système d’exploitation et votre navigateur, et vous prenez en compte les messages et les conseils de sécurité envoyés par les fournisseurs de votre système d’exploitation et de votre navigateur.

En cas de violation par un utilisateur de l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, l’IB se réserve le droit de supprimer l’accès au service pour tout compte utilisateur et d’annuler tout mot de passe attribué.

1.6 Exonération de responsabilité

Les informations, les logiciels, les produits et les services contenus ou disponibles sur les sites Web de l’IB sont susceptibles de présenter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L’IB se réserve le droit d’apporter des modifications à tous ses sites Web et aux informations rendues disponibles sur lesdits sites.

L’IB ne garantit pas que les documents disponibles sur ses sites Web représentent les versions les plus récentes desdits documents.

L’IB n’assume aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, la validité et l’exactitude du matériel, des informations, des logiciels, des produits, des services ainsi que des graphiques contenus sur les sites Web de l’IB à toutes fins utiles. En outre, l’IB ne garantit pas qu’ils sont dépourvus de virus ou autres composants dommageables. Tous les sites Web, services, contenus et informations de l’IB sont fournis en l’état, selon leur disponibilité et sans garantie d’aucune sorte (expresse ou implicite).

Vous acceptez que l’IB ne soit tenu responsable ni pour tout contenu ou acte de tiers à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, injurieux ou illégal, ni pour toute violation par des tiers des droits d’une tierce personne, notamment, sans limitation aucune, des droits de propriété intellectuelle de cette personne. Vous acceptez que l’IB ne soit pas tenu responsable pour tout contenu envoyé par l’intermédiaire des sites Web de l’IB et/ou intégré à ces sites par un tiers.

L’IB n’est en aucun cas responsable envers vous (de manière contractuelle, délictuelle ou autre) en cas de dommage corporel, décès, dommage matériel ou en cas de perte directe, indirecte ou subséquente (ces trois termes incluant, sans limitation aucune, la perte de données, les dommages purement économiques, le gain manqué, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’occasions d’affaires, la perte de clientèle ou dommage à la réputation et toute perte similaire) résultant de ou liés de quelque façon que ce soit à l’accès, à l’utilisation ou au fonctionnement des sites Web de l’IB, aux temps d’accès à un ou plusieurs sites Web de l’IB ou à l’impossibilité d’utiliser ceux-ci, à la fourniture ou la non-fourniture de tout service, ou aux informations, logiciels, produits, services et graphiques obtenus à partir d’un site Web de l’IB, ou résultant de toute utilisation d’un site Web de l’IB.

1.7 Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de garantir l’IB et ses directeurs, cadres, employés ou mandataires contre tout coût (y compris les frais juridiques), toute réclamation, perte ou dépense liés à ou résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation.

1.8 Marques et contenu de l’IB protégés par des droits d’auteur

L’IB est détenteur de nombreux droits de propriété intellectuelle portant notamment sur des logos, des dénominations et des contenus protégés par les droits d’auteur (également dénommés « documents de l’IB protégés par des droits d’auteur » ou « matériel de l’IB »). L’IB concède des licences sur ses droits de propriété intellectuelle à différentes parties selon des conditions spécifiques, précisées dans la politique et le règlement de l’IB en matière d’utilisation de sa propriété intellectuelle (www.ibo.org/fr/copyright) et/ou dans des contrats conclus avec l’IB. Est interdite toute utilisation qui n’est expressément autorisée ni par la politique et le règlement de l’IB, ni par le contrat conclu et signé avec l’IB, à moins que l’IB n’ait accordé une autorisation spéciale par écrit. Toute question relative à l’utilisation de la propriété intellectuelle de l’IB doit être adressée par courriel à copyright@ibo.org. Par ailleurs, toute partie qui a obtenu une licence pour utiliser les logos de l’IB doit respecter les directives relatives à l’utilisation des marques de l’IB, accessibles à l’adresse http://www.ibo.org/fr/digital-toolkit/logos-and-programme-models/. Toute question posée par la communauté de l’IB (les écoles du monde de l’IB, les associations d’écoles du monde de l’IB, les enseignants de l’IB, les membres de l’IBEN) concernant les modalités de reproduction des marques et des logos de l’IB doit être envoyée à communications@ibo.org.

 

1.9 Aucune licence implicite

Rien sur les sites Web de l’IB ne saurait constituer un accord de licence portant sur des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’IB ou à un tiers.

1.10 Notification et procédure en cas de réclamation concernant une violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle

L’IB respecte la propriété intellectuelle des tiers et demande à ses utilisateurs d’en faire de même. Dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, l’IB peut désactiver et/ou fermer les comptes d’utilisateurs ayant pu enfreindre les présentes conditions d’utilisation à plusieurs reprises. Si vous constatez sur les sites Web de l’IB un contenu reproduisant le vôtre et portant atteinte à vos droits d’auteur, ou une violation quelle qu’elle soit de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer les informations suivantes au service juridique et de conformité de l’IB par courriel à l’adresse copyright@ibo.org :

  • une signature valide de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ;
  • une description du contenu protégé par des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle qui a selon vous fait l’objet d’une violation ;
  • une description de l’endroit où le contenu litigieux est disponible sur le site ;
  • votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  • une déclaration par laquelle vous confirmez que le contenu litigieux porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle du tiers identifié;
  • une déclaration de votre part dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations indiquées ci-dessus et fournies dans votre notification sont exactes, et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

1.11 Conditions relatives aux commandes en ligne de relevés de notes et de duplicatas de certificats

Cette section fait référence aux conditions de vente des relevés de notes et des duplicatas de certificats (ci-après dénommés « relevés de notes ») achetés par l’intermédiaire du service en ligne des demandes de communication des résultats de l’IB. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de passer commande.

Seules les parties pouvant conclure légalement des contrats régis par le droit suisse peuvent acheter des relevés de notes par l’intermédiaire du service en ligne des demandes de communication des résultats de l’IB (par exemple, les personnes mineures ne sont pas autorisées à utiliser ledit service pour acheter des relevés de notes).

1.11.1 Les relevés de notes sont mis en vente par l’IB par l’intermédiaire de son service en ligne des demandes de communication des résultats sur http://rrs.ibo.org.

1.11.2 Vous ne pouvez finaliser une commande qu’après avoir indiqué que vous avez lu et accepté les conditions d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet. Après avoir rempli le formulaire de commande électronique pour les relevés de notes souhaités, il vous faut envoyer votre demande et vérifier les informations concernant votre commande.

1.11.3 Dans la mesure du possible, le service en ligne des demandes de communication des résultats de l’IB accusera immédiatement réception de votre commande par courriel ou par un message de confirmation s’affichant à l’écran. Néanmoins, le service en ligne des demandes de communication des résultats de l’IB n’est pas tenu de vous vendre les relevés de notes et il n’existe aucun lien contractuel tant que ledit service n’a pas expédié les relevés de notes. Le service en ligne des demandes de communication des résultats de l’IB se réserve expressément le droit de refuser toute commande pour toute raison.

1.11.4 Le service en ligne des demandes de communication des résultats de l’IB vise généralement à traiter les demandes dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre commande. Cependant, ce délai ne peut être garanti pendant les périodes de travail chargées.

1.11.5 L’IB n’est pas tenu de conserver une copie des présentes conditions d’utilisation ou de votre commande. L’IB vous encourage donc à en imprimer une copie pour toute référence ultérieure.

1.11.6 L’IB reste seul propriétaire des relevés de notes commandés jusqu’à réception du paiement complet.

1.12 Divisibilité, droit applicable et juridiction

1.12.1 Au cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent valides et continuent à lier les parties. Toute disposition non valide est considérée comme étant remplacée par une disposition valide et applicable dont le contenu est le plus fidèle possible au but poursuivi par la disposition initiale.

1.12.2 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous consentez par les présentes à ce que tout litige résultant des présentes conditions d’utilisation soit tranché en dernière instance par un arbitrage mené en anglais par un arbitre à Genève, en Suisse, conformément au Règlement suisse d’arbitrage international, et à l’aide de tout système technologique et toute communication électronique autorisés. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que rien dans les présentes conditions d’utilisation n’a pour effet de limiter le droit de l’IB (i) d’intenter une action devant les tribunaux de Genève, en Suisse, ou (ii) de demander une injonction à l’égard d’une violation effective ou potentielle des droits de propriété intellectuelle, de la protection des données ou d’obligations de confidentialité auprès de toute juridiction applicable.

2. Conditions d’utilisation additionnelles relatives aux sites Web de l’IB à accès restreint

2.1 Informations générales

Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) aux sites Web de l’IB à accès restreint par un moyen autre que l’interface fournie par l’IB, à moins que vous en ayez reçu l’autorisation spécifique dans le cadre d’un accord distinct. Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) aux sites Web de l’IB à accès restreint par un moyen automatique (notamment en utilisant des scripts ou des robots d’indexation), et vous acceptez de respecter les instructions indiquées sur les sites susmentionnés.

2.2 Conditions d’utilisation additionnelles relatives à Mon IB

Mon IB est le portail permettant aux membres de la communauté de l’IB d’accéder aux ressources, contenus, applications et communautés dont ils ont besoin dans leur travail quotidien (ci-après dénommé « Mon IB »). Mon IB permet aux membres de la communauté de l’IB d’accéder plus facilement aux multiples ressources, contenus, applications et communautés de l’IB, au moyen d’un seul nom d’utilisateur et d’un seul mot de passe. Les applications disponibles au sein de Mon IB peuvent être modifiées de temps à autre. Les applications qui sont actuellement proposées au sein de Mon IB depuis fin 2017 incluent celles énumérées ci-dessous.

 

  • Mon établissement – pour les chefs d’établissement et les coordonnateurs de programme afin de mettre à jour les informations concernant leur établissement et gérer tous les documents nécessaires.
  • Le Centre de ressources pédagogiques – destiné à tous les professionnels de l’éducation de l’IB (définis ci-dessous), il remplace le Centre pédagogique en ligne (CPEL) et contient les ressources pédagogiques mises à leur disposition par l’IB.
  • IBEN Central – destiné aux membres du réseau de collaborateurs de l’IB (IBEN) (définis ci-dessous) – pour s’inscrire, postuler à un rôle ou suivre une formation, ainsi que pour postuler à des missions dans le cadre des rôles qui leur ont été confiés et accéder aux dernières informations concernant ces missions.
  • Le Centre de ressources pour animateurs d’atelier – destiné à tous les animateurs d’atelier.
  • Rôles au sein de l’IB – application permettant aux professionnels de l’éducation (définis ci-dessous) d’enregistrer les rôles qu’ils assument dans leurs établissements puis de commencer le processus pour devenir membre de l’IBEN (défini ci-dessous) ;
  • Le PD Provider Portal – Le PD provider portal est une plateforme disponible pour les partenaires de l’IB en matière de perfectionnement professionnel. Les partenaires reconnus par l’IB peuvent y accéder afin d’envoyer leur planification d’événements de perfectionnement professionnel et afin d’attribuer à chaque événement des animateurs d’atelier confirmés par l’IB.
  • Les communautés en ligne :
    • Espace direction – pour les chefs d’établissement.
    • Espace IBEN – destiné à tous les membres de l’IBEN, il s’agit d’un forum sur lequel ils peuvent développer leur réseau et partager des ressources.
    • Espace programmes – destiné à tous les professionnels de l’éducation de l’IB, il remplace les forums du CPEL et permet de développer un réseau et de partager des compétences avec ses pairs.

Votre utilisation de Mon IB est soumise à toutes les conditions d’utilisation citées à la section 1 du présent document, ainsi qu’aux conditions d’utilisation additionnelles applicables à cette plateforme. En tant qu’utilisateur de Mon IB, vous vous engagez à : (a) fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour vous concernant, comme demandé dans tout formulaire d’inscription de l’IB et (b) actualiser ces informations de façon à ce qu’elles restent véridiques, exactes, complètes et à jour.

 

2.2.1 Restrictions

Le portail Mon IB, accessible à l’adresse https://internationalbaccalaureate.force.com/ibportal/IBPortalLogin?lang=fr, est un service qui est offert à deux grandes catégories de membres de la communauté de l’IB.

PROFESSIONNELS DE L’ÉDUCATION

Accès autorisé

Un professionnel de l’éducation ou un autre membre du personnel de l’établissement impliqué dans un programme de l’IB proposé dans un établissement candidat ou un établissement autorisé (par exemple, un enseignant, un coordonnateur de programme, un coordonnateur de programme adjoint, un conseiller d’orientation, un bibliothécaire)

Pour la durée de votre contrat de travail au sein de l’établissement en question ou d’une autre école du monde de l’IB

MEMBRES DE L’IBEN

 

Un membre du réseau de collaborateurs de l’IB (IBEN (http://www.ibo.org/fr/jobs-and-careers/ib-educator-network/)

Pour la durée du contrat associé à votre rôle (http://www.ibo.org/fr/jobs-and-careers/ib-educator-network/iben-roles/)

AUTRES UTILISATEURS

 

Toute personne autorisée à titre individuel par l’IB à avoir accès à ce site Web de l’IB pour une raison particulière (par exemple, les enseignants prenant part au programme de reconnaissance du perfectionnement professionnel de l’IB ou les personnes en charge de développer des formations reconnues par l’IB)

Tant que cette raison le justifie

Fournisseurs de cours en ligne

Les fournisseurs proposant des formations de perfectionnement professionnel en ligne, ainsi que les enseignants et membres de leur personnel fournissant des cours de l’IB

Pour la durée du contrat passé entre le fournisseur de cours en ligne et l’IB

Fournisseurs de perfectionnement professionnel

Un membre de l’entreprise d’un fournisseur de perfectionnement professionnel de l’IB

Pour la durée de leur contrat avec l’IB

 

Aucun membre de la communauté de l’IB ne peut accéder aux applications sans préalablement se connecter à Mon IB. Cette condition remplie, les utilisateurs peuvent alors uniquement voir les applications qui sont appropriées à leur rôle au sein de la communauté de l’IB. Par exemple, seuls les directeurs d’écoles du monde de l’IB pourront avoir accès à Espace direction. L’accès aux applications au sein de Mon IB vous est retiré lorsque vous n’occupez plus de façon active le rôle qui justifiait initialement cet accès. Si vous enfreignez les conditions générales de tout autre contrat de l’IB et si cette infraction s’est produite au sein de Mon IB ou dans le cadre d’applications accédées via Mon IB, cela pourrait remettre en question votre accès à Mon IB et à ses applications, qui pourrait alors vous être retiré.

 

2.3 Conditions d’utilisation additionnelles relatives à IBIS

En tant qu’utilisateur d’IBIS, votre utilisation du site est soumise à toutes les conditions d’utilisation citées à la section 1 du présent document, ainsi qu’aux conditions d’utilisation additionnelles suivantes.

2.3.1 Définition d’IBIS et de ses utilisateurs

IBIS a des fonctions administratives et permet d’obtenir des renseignements concernant les sessions d’examens de l’IB, notamment sur l’inscription des candidats, les services liés au système de chargement de travaux d’élèves et le portail des candidats. L’accès à ce site est strictement réservé aux utilisateurs autorisés qui ont reçu des identifiants de connexion de la part de l’IB après vérification de leur droit à effectuer ces opérations administratives et à obtenir ces renseignements. L’IB peut fournir aux professionnels de l’éducation travaillant dans les établissements des identifiants de connexion qu’ils ont la possibilité de partager avec les élèves afin que ces derniers puissent télécharger leurs travaux directement sur le système de chargement de travaux d’élèves ou accéder directement au portail des candidats. En communiquant aux élèves ces identifiants de connexion à IBIS, les établissements scolaires et les professionnels de l’éducation garantissent par les présentes à l’IB qu’ils agissent conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux politiques des établissements en question applicables en ce qui concerne l’accès aux sites de l’IB par les élèves et leur approbation des présentes conditions d’utilisation.

2.3.2 Obligations personnelles relatives à la sécurité

L’IB fait tout ce qui est en son pouvoir pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité d’IBIS. Toutefois, en tant qu’utilisateur de ce site Web, vous avez pour obligation personnelle de contribuer à la protection des données du site qui sont de votre responsabilité. Toute utilisation d’IBIS constitue la reconnaissance de cette obligation et l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes.

2.3.2.1 Identifiants de connexion sur IBIS

Vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour assurer la sécurité de tout ordinateur que vous utilisez pour accéder à IBIS (y compris au portail des candidats), en vous conformant notamment, sans limitation aucune, aux dispositions de la section 1.5 du présent document et aux points ci-dessous :

  • en vous assurant de ne conserver aucune information sensible relative à IBIS, comme vos identifiants de connexion, sur votre ordinateur ou près de ce dernier ;
  • en vous assurant de correctement mettre fin à votre connexion à IBIS afin d’empêcher toute autre personne d’accéder à votre session en cours ;
  • en vous assurant que les identifiants de connexion d’un élève sont uniquement fournis audit élève de manière confidentielle et sécurisée ;
  • en vous assurant qu’aucune autre personne ne peut voir vos identifiants de connexion lorsque vous les saisissez ;
  • en vous assurant de ne jamais partager vos identifiants de connexion avec un tiers, quelles que soient les circonstances.

2.3.3 Votre utilisation d’IBIS

Veuillez noter que toute activité sur IBIS est contrôlée et enregistrée. L’utilisation d’IBIS constitue l’acceptation de cette procédure. En tant qu’utilisateur, votre accès peut vous être retiré si vous êtes soupçonné d’utiliser ce site de manière abusive, et une enquête sera immédiatement menée. L’IB entamera des actions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires à votre encontre, ainsi qu’à l’encontre de toute personne tentant de compromettre la sécurité de ce site.

Lorsque vous accédez à toute section d’IBIS, vous ne devez pas :

  • contourner ou transgresser les mesures de sécurité mises en place sur ce site ;
  • mener d’activités de reconnaissance ou de profilage sur ce site ou sur ses utilisateurs de quelque manière que ce soit ;
  • entraver, intentionnellement ou non, la disponibilité du site ;
  • charger un fichier ou un programme quel qu’il soit, qui pourrait compromettre la sécurité du site ou de ses utilisateurs ;
  • utiliser ce site à une fin autre que celle pour laquelle il a été conçu ;
  • ajouter, modifier ou supprimer des données sans en avoir obtenu l’autorisation expresse ;
  • vous connecter en utilisant les identifiants de connexion d’un tiers, ou vous faire passer pour un autre utilisateur d’IBIS de quelque manière que ce soit.

2.3.4 Retrait de l’accès à IBIS

Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, l’IB se réserve le droit de vous retirer votre compte d’utilisateur à tout moment et d’entreprendre immédiatement une enquête. Votre accès à IBIS sera alors suspendu, voire annulé.

 

3. Conditions d’utilisation additionnelles relatives au bureau du médiateur de l’IB

L’utilisation de la page consacrée au bureau du médiateur de l’IB (ci-après dénommé le « bureau »), accessible à l’adresse http://www.ibo.org/fr/contact-the-ib/feedback-and-compliments/ib-office-of-the-ombudsman/, est soumise aux présentes conditions d’utilisation. En utilisant la page du bureau et/ou en envoyant le formulaire à remplir en ligne pour joindre ledit bureau et demander un rendez-vous, vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des présentes conditions d’utilisation s’appliquent lorsqu’il est fait appel aux services dudit bureau. Le bureau agit en tant que ressource gratuite et la décision de l’utiliser – ou non – vous appartient.

3.1 Normes professionnelles

Le bureau et le médiateur obéissent au code de déontologie et aux normes de pratique de la profession, et font tout leur possible pour mener à bien leur mission en respectant les meilleures pratiques telles que définies par l’International Ombudsman Association (association internationale des médiateurs). Ces pratiques peuvent être consultées sur la page www.ombudsassociation.org (en anglais) ainsi que sur les pages du site Web public de l’IB consacrées au bureau. En tant que ressource informelle, confidentielle et neutre, le bureau et/ou le médiateur ne peuvent être amenés à divulguer ou à confirmer des communications confidentielles, à servir de personne recevant des notifications au nom de l’IB, ou à prendre part à des procédures officielles et/ou contradictoires internes ou externes à l’IB, notamment servir de témoin pour l’une des parties, y compris pour l’IB, dans le cadre d’un litige sur lequel le médiateur a pu être consulté. Les normes et pratiques professionnelles susmentionnées ne peuvent être abolies, enfreintes ou bafouées par les personnes faisant appel au bureau ou au médiateur. Le bureau et le médiateur feront respecter et défendront la nature indépendante, impartiale, confidentielle et informelle de leur fonction, de leurs services et de leurs pratiques conformément aux normes susmentionnées.

3.2 Structure de la médiation

Avec le consentement des parties concernées, le médiateur est autorisé à remplir sa fonction afin de faciliter l’établissement d’un accord si lesdites parties ne sont pas engagées dans une procédure contradictoire formelle. Cependant, en aucun cas le médiateur ne sera partie prenante à un accord, signataire d’un accord établi entre les parties, chargé de conserver des exemplaires d’un accord établi entre les parties, ou partie prenante à sa mise en œuvre ou à son application. La médiation est un processus confidentiel exempt de toute obligation de divulgation dans le cadre duquel une tierce partie impartiale aide des parties opposées par un conflit ou un litige à trouver une solution. Le médiateur peut faire des propositions en vue d’un accord, mais les parties sont les seules habilitées à parvenir à un accord définitif.

3.3 Acceptation et retrait d’un cas

La décision d’accepter un cas et la manière de procéder, ainsi que la décision de se retirer d’un cas à toute étape du processus, si le médiateur estime ce retrait approprié – et la manière de procéder, le cas échéant – relèvent entièrement de la discrétion du médiateur, qui est indépendant en la matière.

3.4 Exonération de responsabilité

Aucun membre du bureau, tel que le médiateur ou d’autres membres de son personnel, ne peut être partie obligatoire dans le cadre d’une procédure judiciaire liée à un problème ou un litige auquel ils ont assisté en qualité de tierce partie neutre, et ne peut être tenu responsable par aucune partie pour toute erreur, action ou omission se rapportant à une médiation ou à tout autre effort informel de résolution de litige.

 

Décembre 2017