Conditions d'utilisation

1. Conditions d’utilisation concernant tous les sites Web de l’Organisation du Baccalauréat International

1.1 Conditions générales et définitions

l’Organisation du Baccalauréat International (ci-après « l’IB ») est une fondation de droit suisse dont le siège social est sis au 1 Rue du Pré-de-la-Bichette, 1202, Genève, Suisse. Pour contacter l’IB, veuillez consulter cette page.

L’IB possède et gère divers sites et pages Web au moyen desquels il fournit des services à la communauté de l’IB. Cela inclut son site principal accessible au public à l’adresse https://www.ibo.org/ (notamment les blogs de la communauté de l’IB), ainsi que certains sites Web et plateformes de l’IB (Mon IB, L’IB vous répond, le Centre de ressources pédagogiques, IB Exchange) strictement réservés à l’usage des spécialistes de l’éducation de l’IB, des membres de l’IBEN et de toute autre personne dûment autorisée par l’IB, qui se sont inscrits sur de tels sites et ont reçu des identifiants et/ou des mots de passe personnels, et tout autre site similaire pouvant être ajouté de temps à autre par l’IB (ci-après dénommés collectivement « les sites Web de l’IB »). Les sites Web de l’IB à accès restreint incluent Mon IB (un portail vers les applications, ressources, services et contenus de l’IB), IB Exchange (la plateforme de perfectionnement professionnel), IBIS (le système d’information de l’IB regroupant le système de chargement de travaux d’élèves, le site Web pour les élèves de l’IB et les pages consacrées aux universités et aux gouvernements), et tout autre site similaire pouvant être ajouté de temps à autre par l’IB. Pour les besoins des présentes conditions d’utilisation, l’intranet destiné au personnel de l’IB n’est pas considéré comme un site Web de l’IB.

Pour les utilisateurs basés aux États-Unis d’Amérique : en accédant ou en utilisant ce site Web ou un site Web de l’IB, vous acceptez les conditions d’utilisation telles qu’elles sont présentées ici, y compris la politique de protection des données à caractère personnel de l’IB.

L’utilisation de tout site Web de l’IB est régie par les présentes conditions d’utilisation et par la politique de protection des données à caractère personnel de l’IB. En cas de désaccord avec un aspect de ces documents, veuillez ne pas accéder à ce site Web ni utiliser les autres sites Web de l’IB.

Au cas où vous n’avez pas atteint l’âge légal pour conclure un contrat (cet âge est fixé à 18 ans dans de nombreux pays, mais nous vous recommandons de vérifier l’âge applicable dans le vôtre), vous ne pouvez utiliser les sites Web de l’IB et nous transmettre des informations que si votre établissement vous a fourni des identifiants de connexion ou si vous avez obtenu le consentement exprès de l’un de vos parents (ou de votre tuteur). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation et la politique de protection des données à caractère personnel avec l’un de vos parents ou votre tuteur.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être mises à jour et/ou révisées à tout moment par l’IB sans en notifier individuellement les utilisateurs, par l’intermédiaire d’une annonce publiée en ligne. Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de consulter ces mises à jour ou ces révisions lorsque vous accédez aux sites Web de l’IB. L’IB peut suspendre ou modifier tout ou partie des services proposés sur les sites Web de l’IB pour toute raison, à tout moment et à sa seule discrétion.

1.2 Liens vers des sites Web de tiers

Les sites Web de l’IB peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers (ci-après dénommés « les sites liés »).

L’IB n’a aucun contrôle sur les sites liés et ne saurait être tenu responsable du contenu ni de la disponibilité desdits sites, notamment, sans limitation aucune, en ce qui concerne des liens contenus dans un site lié ou toute modification ou mise à jour apportée à l’un de ces sites liés. Sauf dispositions contraires, l’inclusion d’un lien vers un site ne constitue pas un cautionnement dudit site par l’IB ni une association avec son opérateur. Toutefois, les sites Web de l’IB peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ont un rapport avec l’IB (notamment, sans limitation aucune, la section IB du magasin en ligne Follett [Follett IB store]). L’IB n’assume aucune garantie quant au bon fonctionnement des sites liés ni quant à l’absence de virus informatiques et d’autres bogues susceptibles d’endommager l’équipement vous permettant d’accéder à Internet.

Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation publiées sur les sites liés et de vous y conformer.

1.3 Informations mises en ligne par les utilisateurs

Cette section ne s’applique pas aux contenus créés par des prestataires ou en collaboration avec ces derniers (notamment, sans limitation aucune, les auteurs d’épreuves d’examen, les concepteurs d’ateliers, les auteurs de manuels, les participants à la révision des programmes, etc.) dont les services sont requis par l’IB dans le cadre de travaux à la commande. Le contrat signé entre l’IB et le prestataire inclut des clauses identifiant les détenteurs des droits de propriété intellectuelle nouvellement créés par le prestataire ou en collaboration avec ce dernier dans le cadre du travail qui lui est commandé.

Cette section s’applique à toute information mise en ligne par les utilisateurs sur les sites Web et les applications de l’IB.

En qualité d’utilisateur des sites Web de l’IB, vous pouvez mettre du contenu en ligne, publier des liens ou donner accès à des ressources de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire des sites Web et des applications de l’IB (ces publications étant dénommées dans la section 1.3 les « informations mises en ligne par les utilisateurs » ou les « informations »).

Garanties concernant les informations mises en ligne par les utilisateurs

En mettant en ligne ou en rendant disponibles des informations, vous affirmez et garantissez (1) que vous détenez tous les droits, licences, consentements et/ou autorisations nécessaires pour reproduire et publier lesdites informations et pour autoriser l’IB et les utilisateurs des sites Web de l’IB, à reproduire, modifier, publier, utiliser de quelque manière que ce soit et distribuer ces informations conformément aux licences que vous avez ci-dessous accordées, et (2) que ni la mise en ligne de ces informations ni l’exploitation des licences accordées ci-dessous ne violent les droits d’aucune tierce partie.

S’il est informé de toute violation potentielle des présentes conditions d’utilisation, l’IB se réserve le droit à tout moment (sans toutefois s’y engager) de supprimer les informations mises en cause et/ou de fermer le compte d’un utilisateur ou d’une utilisatrice, sans notification préalable et à sa seule discrétion.

Vous comprenez également et reconnaissez qu’en utilisant les sites Web de l’IB, notamment, sans limitation aucune, les communautés en ligne accessibles à partir de Mon IB ou le canal numérique de perfectionnement professionnel, vous pouvez être exposé à du contenu incorrect sur le plan factuel, injurieux, indécent ou qui vous semble autrement répréhensible.

Vous comprenez également et reconnaissez qu’en utilisant les sites Web de l’IB, notamment, sans limitation aucune, les communautés en ligne accessibles à partir de Mon IB, vous pouvez rencontrer du contenu incorrect sur le plan factuel, injurieux, indécent ou qui vous semble autrement répréhensible. Vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours légal dont vous disposez ou pourriez disposer contre l’IB par rapport à ce contenu.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de décharger l’IB, ses filiales et ses employés de toute responsabilité contre toute réclamation, perte ou mise en cause de responsabilité découlant de toute violation de votre part des présentes conditions d’utilisation.

Octroi de licence à l’IB

Vous conservez un droit d’auteur·e exclusif pour toutes les informations que vous mettez en ligne sur les sites Web de l’IB. En mettant en ligne ou en rendant disponibles des informations, vous accordez à l’IB une licence mondiale, non exclusive, transférable, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour héberger, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, modifier, divulguer, redistribuer, rendre disponibles et exploiter lesdites informations en lien avec les prestations de service de Mon IB et IB Exchange ainsi que les activités menées par l’IB, notamment à des fins pédagogiques et publicitaires.

Octroi de licence aux utilisateurs des sites Web de l’IB

Vous conservez un droit d’auteur exclusif pour toutes les informations que vous mettez en ligne sur les sites Web de l’IB. En mettant en ligne ou en rendant disponibles des informations, vous accordez à chaque utilisateur des sites Web de l’IB une licence non exclusive pour accéder et utiliser lesdites informations en lien avec leur utilisation des sites Web de l’IB à des fins éducatives non commerciales.

1.4 Utilisation illégale ou interdite

En tant qu’utilisateur des sites Web de l’IB, vous vous engagez à :

1.4.1 ne pas causer ou permettre à des tiers de causer du tort ou des dommages à l’IB, à l’un de ses clients ou à des utilisateurs des sites Web de l’IB de quelque manière que ce soit ;

1.4.2 ne pas utiliser les sites Web de l’IB dans le but de transmettre ou de mettre en ligne tout matériel :

• qui pourrait être perçu comme diffamatoire, injurieux, obscène ou menaçant,
• susceptible, de l’avis de l’IB, d’entraîner des dommages pour l’organisation elle-même, pour son personnel ou pour toute autre personne,
• illégal ou violant les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de l’IB ou d’un tiers,
• contenant des références à des messages à caractère commercial ou à des messages faisant la publicité de services commerciaux,
• qui implique une utilisation ou une utilisation abusive des caractéristiques ou des fonctionnalités (par des moyens automatisés ou non) de tout site Web de l’IB à des fins commerciales ou promotionnelles ou à toute autre fin non approuvée par l’IB,
• interdit par les présentes conditions d’utilisation,
• interdit par les lois applicables au niveau local ou international ;

1.4.3 ne pas utiliser ou permettre à des tiers d’utiliser les sites Web de l’IB de façon à endommager, désactiver, surcharger ou perturber le fonctionnement d’un ou de plusieurs sites Web de l’IB (ou du ou des réseaux connectés à tout site Web de l’IB) ou à interférer avec l’utilisation par un tiers de tout site Web de l’IB ;

1.4.4 ne pas utiliser ou permettre à des tiers d’utiliser les sites Web de l’IB aux fins d’obtenir un accès non autorisé à des installations ou des services, ni pour toute activité ayant les conséquences ou les objectifs suivants :

• corruption ou destruction de données appartenant à l’IB ou à des tiers,
• violation de la vie privée d’un tiers,
• continuation de l’utilisation de matériel informatique après que l’IB a requis la cessation de cet usage,
• toute autre utilisation délibérément abusive des sites Web de l’IB ;

1.4.5 ne pas tenter d’accéder sans autorisation à un site Web de l’IB, à des sections à accès restreint de ces sites, aux comptes d’autres utilisateurs ou à des systèmes informatiques ou des réseaux connectés aux sites Web de l’IB, que ce soit par piratage informatique, récupération de mots de passe ou par tout autre moyen ;

1.4.6 ne pas tenter d’obtenir du matériel ou des informations qui n’ont pas été rendus disponibles intentionnellement sur un site Web de l’IB.

1.5 Mots de passe et obligations personnelles relatives à la sécurité des sites Web de l’IB à accès restreint

Vous consentez à respecter la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe attribué et à ne pas divulguer ledit mot de passe ou identifiant à un tiers. En outre, si vous avez connaissance d’une utilisation abusive d’un mot de passe ou d’une violation de la présente condition, vous acceptez de nous en avertir immédiatement en écrivant à [email protected].

Par ailleurs, lorsque vous accédez à tout site Web de l’IB à accès restreint (notamment, sans limitation aucune, Mon IB et IBIS), vous devez vous assurer que : 

• votre ordinateur est équipé d’un antivirus mis à jour régulièrement par le téléchargement des fichiers de signatures de virus les plus récentes ;
• votre ordinateur est équipé d’un pare-feu à jour et correctement configuré ;
• vous téléchargez et installez régulièrement les derniers correctifs de sécurité pour votre système d’exploitation et votre navigateur, et vous prenez en compte les messages et les conseils de sécurité envoyés par les fournisseurs de votre système d’exploitation et de votre navigateur.

En cas de violation par un utilisateur de l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, l’IB se réserve le droit de supprimer l’accès au service pour tout compte utilisateur et d’annuler tout mot de passe attribué.

1.6 Exonération de responsabilité

Les informations, les logiciels, les produits et les services contenus ou disponibles sur les sites Web de l’IB sont susceptibles de présenter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L’IB se réserve le droit d’apporter des modifications à tous ses sites Web et aux informations rendues disponibles sur lesdits sites.

L’IB ne garantit pas que les documents disponibles sur ses sites Web représentent les versions les plus récentes desdits documents.

L’IB n’assume aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, la validité et l’exactitude du matériel, des informations, des logiciels, des produits, des services ainsi que des graphiques contenus sur les sites Web de l’IB à toutes fins utiles. En outre, l’IB ne garantit pas qu’ils sont dépourvus de virus ou autres composants dommageables. Tous les sites Web, services, contenus et informations de l’IB sont fournis en l’état, selon leur disponibilité et sans garantie d’aucune sorte (expresse ou implicite).

Vous acceptez que l’IB ne soit tenu responsable ni pour tout contenu ou acte de tiers à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, injurieux ou illégal, ni pour toute violation par des tiers des droits d’une tierce personne, notamment, sans limitation aucune, des droits de propriété intellectuelle de cette personne. Vous acceptez que l’IB ne soit pas tenu responsable pour tout contenu envoyé par l’intermédiaire des sites Web de l’IB et/ou intégré à ces sites par un tiers.

L’IB n’est en aucun cas responsable envers vous (de manière contractuelle, délictuelle ou autre) en cas de dommage corporel, décès, dommage matériel ou en cas de perte directe, indirecte ou subséquente (ces trois termes incluant, sans limitation aucune, la perte de données, les dommages purement économiques, le gain manqué, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’occasions d’affaires, la perte de clientèle ou dommage à la réputation et toute perte similaire) résultant de ou liés de quelque façon que ce soit à l’accès, à l’utilisation ou au fonctionnement des sites Web de l’IB, aux temps d’accès à un ou plusieurs sites Web de l’IB ou à l’impossibilité d’utiliser ceux-ci, à la fourniture ou la non-fourniture de tout service, ou aux informations, logiciels, produits, services et graphiques obtenus à partir d’un site Web de l’IB, ou résultant de toute utilisation d’un site Web de l’IB.

1.7 Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de garantir l’IB et ses directeurs, cadres, employés ou mandataires contre tout coût (y compris les frais juridiques), toute réclamation, perte ou dépense liés à ou résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation.

1.8 Marques et contenu de l’IB protégés par des droits d’auteur

L’IB est détenteur de nombreux droits de propriété intellectuelle portant notamment sur des logos, des dénominations et des contenus protégés par les droits d’auteur·e (également dénommés « documents de l’IB protégés par des droits d’auteur·e » ou « matériel de l’IB »). L’IB concède des licences sur ses droits de propriété intellectuelle à différentes parties selon des conditions spécifiques, précisées soit dans les présentes conditions d’utilisation relatives aux sites Web de l’IB (section 2), soit (i) dans la politique et le règlement de l’IB en matière d’utilisation de sa propriété intellectuelle (www.ibo.org/fr/copyright) soit (ii) dans un contrat conclu avec l’IB. Toute utilisation n’étant pas expressément autorisée est interdite, à moins qu’une autorisation écrite spéciale ne soit octroyée par l’IB. Toute question relative à l’utilisation de la propriété intellectuelle de l’IB doit être adressée par courriel à [email protected]. Par ailleurs, toute partie qui a obtenu une licence pour utiliser les logos de l’IB doit respecter les directives relatives à l’utilisation des marques de l’IB, accessibles à l’adresse http://www.ibo.org/fr/digital-toolkit/logos-and-programme-models/. Toute question posée par la communauté de l’IB (les écoles du monde de l’IB, les associations d’écoles du monde de l’IB, le personnel enseignant de l’IB, les membres de l’IBEN) concernant les modalités de reproduction des marques et des logos de l’IB doit être envoyée à [email protected].

1.9 Aucune licence implicite

Rien sur les sites Web de l’IB ne saurait constituer un accord de licence portant sur des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’IB ou à un tiers.

1.10 Notification et procédure en cas de réclamation concernant une violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle

L’IB respecte la propriété intellectuelle des tiers et demande à ses utilisateurs d’en faire de même. Dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, l’IB peut désactiver et/ou fermer les comptes d’utilisateurs ayant pu enfreindre les présentes conditions d’utilisation à plusieurs reprises. Si votre travail protégé par le droit d’auteur a été publié sur les sites Web de l’IB d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous pouvez envoyer une notification de violation du droit d’auteur au service juridique et de conformité de l’IB à l’adresse [email protected] en fournissant les informations suivantes : une signature valide de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ;

• une description du contenu protégé par des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle qui a selon vous fait l’objet d’une violation ;
• une description de l’endroit où le contenu litigieux est disponible sur le site ;
• votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• une déclaration de votre part indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la législation ;
• une déclaration de votre part dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations indiquées ci-dessus et fournies dans votre notification sont exactes, et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, ou que vous pouvez agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Vous trouverez ci-après un exemple de notification de violation de droits d’auteur (en anglais) : https://www.copyright.gov/512/sample-notice.pdf. Avant d’envoyer une notification de violation de droits d’auteur, examinez minutieusement si les notions d’utilisation équitable ou d’usage loyal, ou si une exception similaire aux droits d’auteur s’appliquent dans ce cas.

Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d’auteur a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification de droit d’auteur à [email protected]. Une contre-notification est une demande légale adressée à l’IB, en vertu de la loi américaine Digital Millenium Copyright Act, de rétablir un document protégé par le droit d’auteur qui a été retiré pour violation présumée de ces droits. Vous trouverez ci-après un exemple de contre-notification de violation de droits d’auteur (en anglais) : https://www.copyright.gov/512/sample-counter-notice.pdf.

Après réception d’une contre-notification conforme, l’IB doit rétablir l’accès au matériel après un minimum de dix et un maximum de quatorze jours ouvrables, à moins que l’auteur de la notification initiale n’informe l’IB qu’il a engagé une action en justice contre l’utilisateur.

1.11 Conditions relatives aux commandes en ligne de relevés de notes et de duplicatas de certificats

Cette section fait référence aux conditions de vente des relevés de notes et des duplicatas de certificats (ci-après dénommés « relevés de notes ») achetés par l’intermédiaire du service en ligne des demandes de communication des résultats de l’IB. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de passer commande.

Seules les parties pouvant conclure légalement des contrats régis par le droit suisse peuvent acheter des relevés de notes par l’intermédiaire du service en ligne des demandes de communication des résultats de l’IB (par exemple, les personnes mineures ne sont pas autorisées à utiliser ledit service pour acheter des relevés de notes).

1.11.1 Les relevés de notes sont mis en vente par l’IB par l’intermédiaire de son service en ligne des demandes de communication des résultats sur http://rrs.ibo.org.

1.11.2 Vous ne pouvez finaliser une commande qu’après avoir indiqué que vous avez lu et accepté les conditions d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet. Après avoir rempli le formulaire de commande électronique pour les relevés de notes souhaités, il vous faut envoyer votre demande et vérifier les informations concernant votre commande.

1.11.3 Dans la mesure du possible, le service en ligne des demandes de communication des résultats de l’IB accusera immédiatement réception de votre commande par courriel ou par un message de confirmation s’affichant à l’écran. Néanmoins, le service en ligne des demandes de communication des résultats de l’IB n’est pas tenu de vous vendre les relevés de notes et il n’existe aucun lien contractuel tant que ledit service n’a pas expédié les relevés de notes. Le service en ligne des demandes de communication des résultats de l’IB se réserve expressément le droit de refuser toute commande pour toute raison.

1.11.4 Le service en ligne des demandes de communication des résultats de l’IB vise généralement à traiter les demandes dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre commande. Cependant, ce délai ne peut être garanti pendant les périodes de travail chargées.

1.11.5 L’IB n’est pas tenu de conserver une copie des présentes conditions d’utilisation ou de votre commande. L’IB vous encourage donc à en imprimer une copie pour toute référence ultérieure.

1.11.6 L’IB reste seul propriétaire des relevés de notes commandés jusqu’à réception du paiement complet.

1.12 Portail public consacré aux déclarations de reconnaissance

1.12.1 Cette section se réfère aux sections des pages Web de l’IB consacrées aux déclarations de reconnaissance. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Si vous relevez des inexactitudes concernant les sections consacrées aux déclarations de reconnaissance sur les pages Web de l’IB, veuillez nous les signaler à l’adresse [email protected].

1.12.2 Des autorités locales et nationales du monde entier reconnaissent que l’IB propose des programmes d’études et des qualifications accrédités au niveau international. Toutefois, le degré de reconnaissance des programmes de l’IB varie d’un pays à l’autre. L’IB s’est efforcé du mieux possible d’obtenir des informations sur les considérations spécifiques de reconnaissance pour chaque pays/territoire, telles qu’elles sont présentées sur les pages Web de l’IB. Les parties prenantes sont invitées à se renseigner directement auprès des autorités gouvernementales du pays/territoire concerné pour obtenir les informations les plus précises et les plus récentes.

1.12.3 Les universités ont fourni à l’IB une description de la manière dont elles reconnaissent ses programmes. Celle-ci est présentée sur la page Web de l’IB correspondante. L’IB ne certifie ni ne garantit que ces informations sont exactes ou complètes. Les parties prenantes sont donc invitées à se renseigner directement auprès de l’université concernée pour obtenir les informations les plus précises et les plus récentes.

1.12.4 Les informations sur le nombre de relevés de notes reflètent le nombre de demandes reçues par l’IB d’envoyer ces relevés à une université particulière, mais ne constituent pas nécessairement une indication du nombre d’élèves de l’IB dont l’admission est acceptée dans cette université. Le nombre de relevés de notes peut être supérieur ou inférieur au nombre d’élèves de l’IB ayant fait l’objet d’une admission dans une université ou suivant déjà les cours dans cette université, en raison, par exemple, de centres de traitement centraux ou de processus d’admission ne demandant pas l’envoi de relevés de notes et d’élèves de l’IB ne fréquentant pas une université à laquelle leurs relevés de notes ont été envoyés.

1.13 Divisibilité, droit applicable et juridiction

1.13.1 Au cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent valides et continuent à lier les parties. Toute disposition non valide est considérée comme étant remplacée par une disposition valide et applicable dont le contenu est le plus fidèle possible au but poursuivi par la disposition initiale.

1.13.2 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous consentez par les présentes à ce que tout litige résultant des présentes conditions d’utilisation soit tranché en dernière instance par un arbitrage mené en anglais par un arbitre à Genève, en Suisse, conformément au Règlement suisse d’arbitrage international, et à l’aide de tout système technologique et toute communication électronique autorisés. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que rien dans les présentes conditions d’utilisation n’a pour effet de limiter le droit de l’IB (i) d’intenter une action devant les tribunaux de Genève, en Suisse, ou (ii) de demander une injonction à l’égard d’une violation effective ou potentielle des droits de propriété intellectuelle, de la protection des données ou d’obligations de confidentialité auprès de toute juridiction applicable.

2. Conditions d’utilisation additionnelles relatives aux sites Web de l’IB à accès restreint

2.1 Informations générales

Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) aux sites Web de l’IB à accès restreint par un moyen autre que l’interface fournie par l’IB, à moins que vous en ayez reçu l’autorisation spécifique dans le cadre d’un accord distinct. Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) aux sites Web de l’IB à accès restreint par un moyen automatique (notamment en utilisant des scripts ou des robots d’indexation), et vous acceptez de respecter les instructions indiquées sur les sites susmentionnés.

2.2 Conditions d’utilisation additionnelles relatives à Mon IB

Mon IB est le portail permettant aux membres de la communauté de l’IB d’accéder aux ressources, contenus, applications et communautés dont ils ont besoin dans leur travail quotidien (ci-après dénommé « Mon IB »). Mon IB permet aux membres de la communauté de l’IB d’accéder plus facilement aux multiples ressources, contenus, applications et communautés de l’IB, au moyen d’un seul nom d’utilisateur ou d’utilisatrice et d’un seul mot de passe. Les applications disponibles au sein de Mon IB peuvent être modifiées de temps à autre. 

 

IB Exchange est une plateforme d’apprentissage qui propose aux membres du corps enseignant de l’IB des ressources pédagogiques pratiques, des expériences d’apprentissage professionnel stimulantes, des microcertifications et des modules d’apprentissage associés, du contenu de qualité et des mises en relation avec des communautés de pairs. Le personnel enseignant de l’IB peut y accéder avec en se connectant à Mon IB. IB Exchange n’est actuellement accessible qu’aux membres du personnel enseignant ayant effectué une inscription au rôle correspondant dans Mon IB. Toute personne qui souhaite accéder à IB Exchange doit avoir un rôle de membre du corps enseignant approuvé dans l’une des matières disponibles. Si ce n’est pas le cas, elle doit commencer par mettre à jour son profil Mon IB et le faire confirmer par son coordonnateur ou sa coordonnatrice. Une fois le profil mis à jour, elle peut se connecter à IB Exchange par l’intermédiaire de l’icône présente sur Mon IB.

Votre utilisation de Mon IB ou de IB Exchange est soumise à toutes les conditions d’utilisation citées aux sections 1 et 2. En utilisant Mon IB, vous vous engagez à : (a) fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour vous concernant, comme cela est demandé dans tout formulaire d’inscription de l’IB et (b) actualiser ces informations de façon à ce qu’elles restent véridiques, exactes, complètes et à jour.

2.2.1 Restrictions

Le portail Mon IB, accessible à l’adresse https://internationalbaccalaureate.force.com/ibportal/IBPortalLogin?lang=fr, est un service qui est offert à deux grandes catégories de membres de la communauté de l’IB.

PROFESSIONNELS DE L’ÉDUCATION	Accès autorisé
Un professionnel de l’éducation ou un autre membre du personnel de l’établissement impliqué dans un programme de l’IB proposé dans un établissement candidat ou un établissement autorisé (par exemple, un enseignant, un coordonnateur de programme, un coordonnateur de programme adjoint, un conseiller d’orientation, un bibliothécaire)	Pour la durée de votre contrat de travail au sein de l’établissement en question ou d’une autre école du monde de l’IB
MEMBRES DE L’IBEN
Un membre du réseau de collaborateurs de l’IB (IBEN (http://www.ibo.org/fr/jobs-and-careers/ib-educator-network/)	Pour la durée du contrat associé à votre rôle (http://www.ibo.org/fr/jobs-and-careers/ib-educator-network/iben-roles/)
AUTRES UTILISATEURS
Toute personne autorisée à titre individuel par l’IB à avoir accès à ce site Web de l’IB pour une raison particulière (par exemple, les enseignants prenant part au programme de reconnaissance du perfectionnement professionnel de l’IB ou les personnes chargées de développer des formations reconnues par l’IB)	Tant que cette raison le justifie
Fournisseurs de cours en ligne Les fournisseurs proposant des formations de perfectionnement professionnel en ligne, ainsi que les enseignants et membres de leur personnel fournissant des cours de l’IB	Pour la durée du contrat passé entre le fournisseur de cours en ligne et l’IB
Fournisseurs de perfectionnement professionnel Un membre de l’entreprise d’un fournisseur de perfectionnement professionnel de l’IB	Pour la durée de leur contrat avec l’IB

 

L’IB accorde à chaque spécialiste de l’éducation sur IB Exchange qui en a l’autorisation une licence non exclusive, limitée et incessible lui permettant de copier, reproduire, distribuer et créer des produits dérivés du matériel appartenant à l’IB et de tout autre contenu source disponible sur IB Exchange, uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement professionnelles et non commerciales et lorsque cette personne agit au nom de l’école du monde de l’IB ou de l’établissement candidat dans lequel elle enseigne. Les personnes autorisées à utiliser IB Exchange n’ont pas le droit d’utiliser, reproduire, distribuer et créer des produits dérivés de matériel de l’IB (qu’il s’agisse de contenu gratuit ou payant) ou de contenu source disponible sur IB Exchange lorsqu’elles agissent en dehors de leur emploi au sein de l’école du monde de l’IB ou de l’établissement candidat ou avec un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins d’élaboration ou de fourniture de services de perfectionnement professionnel non approuvés par l’IB, de services de conseil fournis au personnel enseignant de l’IB et aux écoles du monde de l’IB, ou à toute autre partie.

Les membres du réseau de collaboration de l’IB n’ont pas le droit d’utiliser, de reproduire ou de distribuer le Matériel de l’IB ni de créer des produits dérivés de ce matériel pour une activité commerciale ou non commerciale sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de l’IB, y compris (mais sans s’y limiter) les ateliers de perfectionnement professionnel et les services-conseils non officiels fournis au personnel enseignant de l’IB et aux écoles du monde de l’IB.

Les membres de la communauté de l’IB ne peuvent pas accéder aux applications sans préalablement se connecter à Mon IB. Cette condition remplie, les utilisateurs et utilisatrices peuvent alors uniquement voir les applications qui sont appropriées à leur rôle au sein de la communauté de l’IB. Par exemple, seuls les directeurs et directrices d’écoles du monde de l’IB pourront avoir accès à Espace direction. L’accès aux applications au sein de Mon IB vous est retiré lorsque vous n’occupez plus de façon active le rôle qui justifiait initialement cet accès. Si vous enfreignez les conditions générales de tout autre contrat de l’IB et si cette infraction s’est produite au sein de Mon IB ou dans le cadre d’applications accédées via Mon IB, cela pourrait remettre en question votre accès à Mon IB et à ses applications, qui pourrait alors vous être retiré.

2.3 Conditions d’utilisation additionnelles relatives à IBIS

En tant qu’utilisateur d’IBIS, votre utilisation du site est soumise à toutes les conditions d’utilisation citées à la section 1 du présent document, ainsi qu’aux conditions d’utilisation additionnelles suivantes.

2.3.1 Définition d’IBIS et de ses utilisateurs

IBIS a des fonctions administratives et permet d’obtenir des renseignements concernant les sessions d’examens de l’IB, notamment sur l’inscription des candidats, les services liés au système de chargement de travaux d’élèves et le portail des candidats. L’accès à ce site est strictement réservé aux utilisateurs autorisés qui ont reçu des identifiants de connexion de la part de l’IB après vérification de leur droit à effectuer ces opérations administratives et à obtenir ces renseignements. L’IB peut fournir aux professionnels de l’éducation travaillant dans les établissements des identifiants de connexion qu’ils ont la possibilité de partager avec les élèves afin que ces derniers puissent télécharger leurs travaux directement sur le système de chargement de travaux d’élèves ou accéder directement au portail des candidats. En communiquant aux élèves ces identifiants de connexion à IBIS, les établissements scolaires et les professionnels de l’éducation garantissent par les présentes à l’IB qu’ils agissent conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux politiques des établissements en question applicables en ce qui concerne l’accès aux sites de l’IB par les élèves et leur approbation des présentes conditions d’utilisation.

2.3.2 Obligations personnelles relatives à la sécurité

L’IB fait tout ce qui est en son pouvoir pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité d’IBIS. Toutefois, en tant qu’utilisateur de ce site Web, vous avez pour obligation personnelle de contribuer à la protection des données du site qui sont de votre responsabilité. Toute utilisation d’IBIS constitue la reconnaissance de cette obligation et l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes.

2.3.2.1 Identifiants de connexion sur IBIS

Vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour assurer la sécurité de tout ordinateur que vous utilisez pour accéder à IBIS (y compris au portail des candidats), en vous conformant notamment, sans limitation aucune, aux dispositions de la section 1.5 du présent document et aux points ci-dessous :

• en vous assurant de ne conserver aucune information sensible relative à IBIS, comme vos identifiants de connexion, sur votre ordinateur ou près de ce dernier ;
• en vous assurant de correctement mettre fin à votre connexion à IBIS afin d’empêcher toute autre personne d’accéder à votre session en cours ;
• en vous assurant que les identifiants de connexion d’un élève sont uniquement fournis audit élève de manière confidentielle et sécurisée ;
• en vous assurant qu’aucune autre personne ne peut voir vos identifiants de connexion lorsque vous les saisissez ;
• en vous assurant de ne jamais partager vos identifiants de connexion avec un tiers, quelles que soient les circonstances.

2.3.3 Votre utilisation d’IBIS

Veuillez noter que toute activité sur IBIS est contrôlée et enregistrée. L’utilisation d’IBIS constitue l’acceptation de cette procédure. En tant qu’utilisateur, votre accès peut vous être retiré si vous êtes soupçonné d’utiliser ce site de manière abusive, et une enquête sera immédiatement menée. L’IB entamera des actions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires à votre encontre, ainsi qu’à l’encontre de toute personne tentant de compromettre la sécurité de ce site.

Lorsque vous accédez à toute section d’IBIS, vous ne devez pas :

• contourner ou transgresser les mesures de sécurité mises en place sur ce site ;
• mener d’activités de reconnaissance ou de profilage sur ce site ou sur ses utilisateurs de quelque manière que ce soit ;
• entraver, intentionnellement ou non, la disponibilité du site ;
• charger un fichier ou un programme quel qu’il soit, qui pourrait compromettre la sécurité du site ou de ses utilisateurs ;
• utiliser ce site à une fin autre que celle pour laquelle il a été conçu ;
• ajouter, modifier ou supprimer des données sans en avoir obtenu l’autorisation expresse ;
• vous connecter en utilisant les identifiants de connexion d’un tiers, ou vous faire passer pour un autre utilisateur d’IBIS de quelque manière que ce soit.

2.3.4 Retrait de l’accès à IBIS

Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, l’IB se réserve le droit de vous retirer votre compte d’utilisateur ou d’utilisatrice à tout moment et d’entreprendre immédiatement une enquête. Votre accès à IBIS sera alors suspendu, voire annulé.

Février 2024