Droits d’auteur | Le Baccalauréat International®

L’IB possède une politique d’utilisation de sa propriété intellectuelle dans laquelle il expose clairement les utilisations licites et interdites des logos, des marques déposées et du matériel dont il détient les droits d’auteur.

But et principes généraux

L’Organisation du Baccalauréat International (ci-après dénommée « l’IB ») accorde une grande valeur à sa propriété intellectuelle et cherche en permanence à la protéger. Les conditions dans lesquelles la propriété intellectuelle de l’IB peut être utilisée varient en fonction des relations que l’IB entretient avec l’utilisateur.

Ce document résume le règlement de l’Organisation de l’IB (ci-après dénommé « règlement ») relativement aux utilisations licites et interdites de sa propriété intellectuelle. Toute utilisation n’étant pas expressément autorisée par le présent règlement est interdite, à moins qu’une autorisation écrite spéciale ne soit octroyée par l’IB. Toute question relative à ce règlement ou à l’utilisation de la propriété intellectuelle de l’IB doit être adressée par courriel à copyright@ibo.org.

1. Marques

L’IB est propriétaire de plusieurs marques et logos déposés qu’il utilise et pour lesquels il octroie des licences à des tierces parties afin de leur permettre de témoigner de la relation qu’elles entretiennent avec l’IB. L’utilisation de ces marques et logos est soumise à des restrictions.

Les établissements scolaires qui ont été autorisés par l’IB à mettre en œuvre un ou plusieurs programmes de l’IB (ci-après dénommés « écoles du monde de l’IB ») et les tierces parties qui obtiennent une licence écrite de l’IB peuvent uniquement utiliser ces logos conformément aux conditions décrites ci-après, exactement dans l’état où ils sont téléchargés ou reçus (bien qu’ils puissent être redimensionnés proportionnellement le cas échéant), sans modification quelle qu’elle soit ; aucun ajout ne peut leur être apporté et les couleurs doivent demeurer inchangées. Les écoles du monde de l’IB et les tierces parties autorisées détentrices d’une licence ne doivent en aucun cas créer ou développer leurs propres logos ou emblèmes qui présenteraient une ressemblance avec les marques et logos de l’IB ou porteraient atteinte aux droits d’auteur desdites marques et logos.

Les écoles du monde de l’IB ne doivent rien faire qui pourrait porter atteinte à la validité ou à la force exécutoire des marques et logos de l’IB ; il leur est notamment interdit de déposer une marque ou un logo, un nom de domaine ou une dénomination sociale qui serait identique ou similaire ou qui contiendrait une marque ou un logo de l’IB, que ce soit en anglais ou dans la langue locale de l’établissement scolaire.

L’IB surveille activement la manière dont les écoles du monde de l’IB utilisent ses marques et logos et prend très au sérieux le respect de ses exigences concernant l’usage des marques et logos décrites dans les directives relatives à la stratégie de marque de l’IB (PDF, 5,5 Mo). De temps en temps, l’IB peut demander par écrit aux écoles du monde de l’IB de démontrer que l’usage qu’elles font des marques et logos de l’IB est conforme à ces exigences. Dans de telles demandes écrites, l’IB peut notamment demander à l’école du monde de l’IB de fournir des exemplaires du matériel portant les marques ou logos de l’IB (sur support électronique ou papier) et lui demander d’autoriser le personnel de l’IB ou des agents nommés à accéder au site de l’école du monde de l’IB et à son matériel à des fins de vérification de conformité. Les écoles du monde de l’IB acceptent de se conformer à toute demande de ce type dans les conditions et délais spécifiés dans la demande. Si, à la suite d’une telle vérification de conformité de l’usage des marques et logos ou par d’autres voies, l’IB conclut qu’une école du monde de l’IB n’utilise pas les marques et logos de l’IB conformément aux exigences, l’IB exigera que cet usage non conforme de ses marques et logos soit rectifié et que l’école du monde de l’IB concernée accepte de se conformer à une telle demande.

Les établissements scolaires candidats ne sont autorisés à utiliser aucun des logos de l’IB énumérés ci-dessous et accessibles sur les pages des outils numériques de l’IB ; ils peuvent toutefois reproduire certains documents de l’IB contenant lesdits logos.

A – Logos

Le logo ci-dessous est le logo intégral de l’IB et il s’agit d’une marque déposée :

Le logo intégral de l’IB apparaît sur les publications et les documents produits par l’IB, sur ses sites Web et dans les signatures de courriel de son personnel.

Seule l’Organisation de l’IB peut utiliser le logo intégral de l’IB. Aucun établissement scolaire ou autre tierce partie n’est autorisé à faire usage du logo intégral de l’IB. Bien que les écoles du monde de l’IB et les établissements scolaires candidats puissent utiliser et reproduire certains documents qui contiennent le logo intégral de l’IB (tels que ceux disponibles sur le site www.ibo.org ou sur les applications de l’IB accessibles à partir de Mon IB, par exemple le Centre de ressources pédagogiques pour tous les professionnels de l’éducation de l’IB, le Centre de ressources pour animateurs d’atelier, etc.), ils ne doivent en aucun cas utiliser ou reproduire ledit logo de manière indépendante ou dans tout autre contexte.

Le logo ci-dessous est le logo « profil de la communauté d’apprentissage de l’IB » et il s’agit d’une marque déposée :

L’IB accorde une licence aux écoles du monde de l’IB concernant l’utilisation du logo « profil de la communauté d’apprentissage de l’IB ». Les écoles du monde de l’IB et les établissements scolaires candidats peuvent utiliser et reproduire certains documents qui contiennent le logo « profil de la communauté d’apprentissage de l’IB ». Par exemple, le logo ainsi que l’affiche et les aptitudes du profil de la communauté d’apprentissage de l’IB sont téléchargeables dans les outils numériques de l’IB afin d’être utilisés.

Le logo ci-dessous est le logo du symbole de l’IB et il s’agit d’une marque déposée :

Seul l’IB peut utiliser le logo du symbole de l’IB ; les établissements scolaires ou toute autre tierce partie ne sont pas autorisés à faire usage de ce logo. Bien que les écoles du monde de l’IB et les établissements scolaires candidats puissent utiliser et reproduire certains documents qui contiennent déjà le logo du symbole de l’IB, ils ne doivent en aucun cas utiliser ou reproduire ledit logo de manière indépendante ou dans tout autre contexte.

Le logo ci-dessous est le logo du continuum de l’IB :

IB continuum logo

Le logo du continuum de l’IB apparaît sur les publications et documents produits par l’IB en relation avec le continuum de l’IB et sur les pages du site www.ibo.org concernant le continuum de l’IB.

L’utilisation du logo du continuum de l’IB est réservée aux écoles du monde de l’IB proposant au moins trois programmes de l’IB. Bien que les écoles du monde de l’IB et les établissements scolaires candidats puissent utiliser et reproduire certains documents qui contiennent le logo du continuum de l’IB, ils ne doivent en aucun cas utiliser ou reproduire ledit logo de manière indépendante ou dans tout autre contexte.

Le logo ci-dessous est le logo « école du monde de l’IB » et il s’agit d’une marque déposée :

Le droit d’utiliser le terme « école du monde de l’IB » et le logo associé est accordé exclusivement aux écoles du monde de l’IB. Le terme et le logo témoignent de la relation professionnelle particulière qu’entretient un établissement scolaire avec l’Organisation de l’IB.

Le droit d’utiliser le logo « école du monde de l’IB » est conféré exclusivement à l’établissement lui-même et ne doit pas être étendu aux élèves ou aux groupes de parents d’élèves de l’établissement. Les écoles du monde de l’IB peuvent utiliser le logo « école du monde de l’IB » sur leur site Web, leurs articles de papeterie, leur signalisation publicitaire et leur matériel scolaire. Le logo « école du monde de l’IB » peut être téléchargé depuis la page des outils numériques de l’IB sous des formats variés.

L’utilisation du logo « école du monde de l’IB » doit toujours satisfaire aux exigences détaillées dans les directives relatives à la stratégie de marque de l’IB (PDF, 5,5 Mo) disponibles sur le site Web de l’IB. En résumé, ces directives précisent que le logo ne doit être modifié en aucune manière (bien qu’il puisse être redimensionné proportionnellement le cas échéant), qu’aucun ajout ne peut y être apporté et que les couleurs doivent demeurer inchangées. Le logo « école du monde de l’IB » ne doit en aucun cas être inséré dans d’autres logos ou accolé à des mots ou d’autres logos ou placé juste à côté d’eux. Le logo « école du monde de l’IB » ne doit en aucun cas apparaître plus grand que tout autre logo sur la page. L’utilisation du logo par les écoles du monde de l’IB est strictement réservée à des fins non commerciales.

Le logo ne doit en aucun cas être utilisé dans du matériel qui est uniquement en rapport avec des activités ou programmes non autorisés par l’IB.

Les établissements scolaires candidats, intéressés ou qui ne sont plus une école du monde de l’IB, ainsi que tout autre établissement scolaire qui n’a pas été officiellement autorisé par l’IB à proposer un de ses programmes ne sont pas autorisés à utiliser le logo « école du monde de l’IB ».

Les tierces parties ne sont pas autorisées à utiliser le logo « école du monde de l’IB », à l’exception de celles qui ont été engagées sous contrat par une école du monde de l’IB afin de produire du matériel pour l’établissement en respectant les règles établies ci-dessus, ce contrat protégeant les droits de propriété intellectuelle de l’IB. Dans de tels cas, la tierce partie doit détruire ses copies du logo « école du monde de l’IB » une fois la commande terminée.

Les établissements scolaires autorisés à proposer le Programme primaire (PP) peuvent utiliser le logo « école du monde de l’IB » sur les certificats destinés aux élèves à condition que lesdits certificats de l’établissement ne puissent être confondus en aucune manière avec un certificat officiel de l’IB. Il doit être clairement indiqué sur le certificat qu’il a été émis par l’établissement scolaire et non par l’IB. La participation, les résultats ou la réussite d’un élève dans le programme tel qu’enseigné par l’établissement scolaire peuvent être indiqués sur le certificat, mais en aucun cas il ne doit être sous-entendu qu’une quelconque note finale ou réussite mentionnée a été validée ou approuvée par l’IB.

Les établissements scolaires autorisés à proposer le Programme d’éducation intermédiaire (PEI), le Programme du diplôme ou le Programme à orientation professionnelle (POP) peuvent utiliser le logo « école du monde de l’IB » sur les certificats de participation des élèves mais pas sur les certificats de réussite puisque ceux-ci seront délivrés par l’IB. Les certificats de participation sur lesquels figure le logo « école du monde de l’IB » doivent être conçus de telle sorte qu’ils ne peuvent en aucune manière être confondus avec un certificat officiel de l’IB. Il doit être clairement indiqué sur le certificat qu’il a été émis par l’établissement scolaire et non par l’IB.

Le logo ci-dessous est le logo « En coopération avec l’IB » et il est protégé par l’enregistrement de marques déposées :

IB in cooperation with logo

Le logo « En coopération avec l’IB » est utilisé par des tierces parties qui en font usage sur des produits ou des services que l’IB approuve ou a aidé à développer. Le logo « En coopération avec l’IB » est le plus souvent utilisé par des fournisseurs d’ateliers qui ont été engagés pour proposer des ateliers approuvés par l’IB et dans des publications produites en coopération avec l’IB.

Ce logo ne peut être utilisé sans permission expresse de l’IB et sans qu’une licence n’ait été accordée par l’organisation. Il ne doit être transmis à aucune tierce partie sans autorisation.

L’utilisation du logo « En coopération avec l’IB » doit toujours satisfaire aux exigences détaillées dans les directives relatives à la stratégie de marque de l’IB (PDF, 5,5 Mo) disponibles sur ibo.org.

Le logo ci-dessous est le logo « Association d’écoles du monde de l’IB » et il est protégé par l’enregistrement de marques déposées :

IB Associations logo ®

L’IB accorde une licence aux associations d’écoles du monde de l’IB officiellement reconnues par l’IB et avec lesquelles il a signé un accord concernant l’utilisation du logo « Association d’écoles du monde de l’IB ». Les associations d’écoles du monde de l’IB peuvent utiliser le logo « Association d’écoles du monde de l’IB » sur leur site Web, leurs articles de papeterie, leur matériel promotionnel et en relation avec les activités non commerciales couvertes par leur accord de licence individuel.

L’utilisation du logo « Association d’écoles du monde de l’IB » doit toujours satisfaire aux exigences détaillées dans les directives relatives à la stratégie de marque de l’IB (PDF, 5,5 Mo) disponibles sur le site www.ibo.org. L’utilisation du logo « Association d’écoles du monde de l’IB » est strictement réservée à des fins non commerciales.

Le logo ci-dessous est le logo « En collaboration avec l’IB » :

IB in collaboration with logo ®

Le logo « En collaboration avec l’IB » est utilisé par des tierces parties dans plusieurs situations. Les universités, ministères et institutions d’enseignement l’utilisent quand une présence visuelle est requise pour souligner le soutien de l’IB. Le logo est également utilisé par les universités qui disposent de politiques officielles en matière d’admission et/ou de reconnaissance destinées aux titulaires du diplôme de l’IB, ont commandité des projets de recherche ou y ont collaboré, ou proposent des formations menant à des certificats de formation pédagogique de l’IB ou des certificats en pratiques de direction de l’IB.

Le logo « En collaboration avec l’IB » peut également être utilisé lors d’un événement approuvé par l’IB. Le logo « En collaboration avec l’IB » ne doit en aucun cas être utilisé sans autorisation écrite de l’IB et n’est délivré aux tierces parties qu’après la signature d’un accord de licence.

L’utilisation du logo « En collaboration avec l’IB » doit toujours satisfaire aux exigences détaillées dans les directives relatives à la stratégie de marque de l’IB (PDF, 5,5 Mo) disponibles sur ibo.org.

Il existe des logos des déclinaisons de la marque de l’IB pour chaque programme:

L’IB accorde une licence aux écoles du monde de l’IB autorisées à proposer un programme de l’IB concernant l’utilisation des logos des déclinaisons de la marque. Les écoles du monde de l’IB peuvent uniquement utiliser les logos des déclinaisons de la marque de l’IB associés aux programmes qu’elles sont autorisées à enseigner. Elles ne peuvent pas reproduire les logos des déclinaisons de la marque de l’IB individuellement, mais doivent toujours utiliser ces logos à côté du logo « école du monde de l’IB », comme indiqué dans les directives relatives à la stratégie de marque de l’IB (PDF, 5,5 Mo). Les logos des déclinaisons de la marque ne doivent être modifiés en aucune manière (bien qu’ils puissent être redimensionnés proportionnellement le cas échéant) ; aucun ajout ne peut leur être apporté et les couleurs doivent demeurer inchangées. Les logos des déclinaisons de la marque ne doivent en aucun cas être insérés dans d’autres logos ou accolés à des mots ou d’autres logos ou placés juste à côté (exception faite du logo « école du monde de l’IB »). Les logos des déclinaisons de la marque ne doivent en aucun cas apparaître plus grands que tout autre logo sur la page. L’utilisation des logos des déclinaisons de la marque par les écoles du monde de l’IB est strictement réservée à des fins non commerciales.

Les établissements scolaires candidats ne sont pas autorisés à utiliser les logos des déclinaisons de la marque de l’IB, néanmoins ils peuvent reproduire certains documents de l’IB qui contiennent ces logos.

Voici le logo de l’évaluation électronique du PEI :

Le droit d’utiliser le logo de l’évaluation électronique est accordé exclusivement aux écoles du monde de l’IB ayant obtenu l’autorisation de mettre en œuvre le Programme d’éducation intermédiaire (PEI), à condition qu’elles aient proposé l’évaluation électronique facultative (pour n’importe quelle combinaison de matières du PEI, à l’exception du projet personnel) en inscrivant des élèves sur IBIS pour l’avant-dernière ou la dernière principale session d’examens.

Logos obsolètes

Les logos ci-dessous sont d’anciens logos utilisés auparavant par l’IB ou pour lesquels une licence avait été accordée aux écoles du monde de l’IB. Les écoles du monde de l’IB ne doivent plus les utiliser.

B – Marques verbales

L’IB a déposé ou est en train de déposer les marques verbales suivantes :

INTERNATIONAL BACCALAUREATE
BACCALAURÉAT INTERNATIONAL
BACHILLERATO INTERNACIONAL
国际文凭组织 (IB)
IB

Ces marques verbales ne doivent jamais être insérées dans le nom de l’établissement scolaire ou dans les noms légaux ou commerciaux de tierces parties. Ces marques verbales ne doivent en aucun cas être utilisées ou insérées dans les logos ou les emblèmes de toute autre organisation.

Chaque fois qu’une tierce partie souhaite développer du matériel, des produits ou des services destinés à la communauté de l’IB, elle ne doit pas insérer les marques verbales mentionnées ci-dessus dans le nom ou le titre du matériel, du produit ou du service. Néanmoins, une tierce partie est autorisée à utiliser des marques verbales de l’IB à titre de référence (c’est-à-dire dans un texte descriptif ou dans des sous-titres) afin d’informer les utilisateurs que le produit ou service est destiné à la communauté de l’IB, à condition qu’aucune approbation, recommandation de l’IB ou affiliation à ce dernier ne soit revendiquée ou implicite. Pour éviter tout risque de confusion et de violation de la propriété intellectuelle de l’IB, nous recommandons l’utilisation de l’avertissement suivant :

Ce travail/produit/service a été développé de manière indépendante et n’a pas été approuvé par l’Organisation du Baccalauréat International. International Baccalaureate, Baccalauréat International, Bachillerato Internacional et IB sont des marques déposées de l’Organisation du Baccalauréat International.

C – Habillage commercial

L’habillage commercial fait référence aux détails et au design physiques non fonctionnels d’un produit ou de son emballage, qui indiquent ou identifient la source du produit et le distinguent des produits développés par d’autres. L’habillage commercial inclut la palette de couleurs, les textures, les tailles, les motifs, les formes et le positionnement des mots, des graphiques et des décorations sur un produit ou son emballage.

L’habillage commercial de l’IB inclut les motifs bleus en forme de courbes caractéristiques qui apparaissent sur nos sites Web et documents. Aucun établissement scolaire ou tierce partie ne peut utiliser un élément quel qu’il soit de l’habillage commercial de l’IB.

D – Noms et logos d’établissements scolaires

Les écoles du monde de l’IB ne sont en aucun cas autorisées à : (i) créer leurs propres marques ou logos incorporant les termes suivants ; (ii) effectuer une demande de dépôt de marque dans une juridiction quelle qu’elle soit pour protéger une marque verbale ou un logo incorporant les termes suivants ; (iii) incorporer les termes suivants dans le nom de leur établissement que ce soit officiellement ou officieusement.

IB
International Baccalaureate
Baccalauréat International
Bachillerato Internacional
École du monde de l’IB
École du monde
Programme primaire
PP
Programme d’éducation intermédiaire
PEI
Programme du diplôme
Programme à orientation professionnelle
POP
Profil de la communauté d’apprentissage

l国际文凭
国际文凭组织

De plus, l’IB n’accordera pas le statut d’établissement scolaire candidat ou d’école du monde de l’IB aux établissements qui utilisent l’un des termes ci-dessus dans leurs propres logos, emblème ou nom d’établissement.

2. Matériel protégé par des droits d’auteur

L’IB est seul détenteur des droits d’auteur de tout matériel produit par l’IB (qu’il s’agisse de publications dont l’accès est compris dans les droits et frais ou non), tel que les épreuves d’examen et les barèmes de notation, les documents pédagogiques, les brochures et les prospectus d’information, ainsi que les sites Web de l’IB. Ces droits sont habituellement (mais pas systématiquement) exprimés par l’usage de la mention suivante relative aux droits d’auteur : « © International Baccalaureate Organization, année de publication ». L’IB revendique les droits d’auteur de toutes ses publications, qu’une mention relative aux droits d’auteur soit utilisée ou non.

Votre capacité à utiliser du contenu de l’IB protégé par des droits d’auteur dépend de la relation que vous entretenez avec l’IB.

A – Écoles du monde de l’IB et établissements scolaires candidats

Matériel disponible sur le Centre de ressources pédagogiques

Les écoles du monde de l’IB et les établissements scolaires candidats (ainsi que les enseignants et autres membres du personnel de ces établissements) peuvent accéder à tout le matériel de l’IB mis à leur disposition sur le Centre de ressources pédagogiques, accessible à partir de Mon IB, et le télécharger ou le reproduire sur support papier ou électronique. L’ensemble du matériel de l’IB provenant du Centre de ressources pédagogiques doit être utilisé uniquement à des fins non commerciales et seulement au sein de la communauté scolaire, en vue de mettre en œuvre et d’enseigner un ou des programmes de l’IB dans l’établissement scolaire. Des copies dudit matériel ne doivent en aucun cas être distribuées en dehors de la communauté scolaire.

Les copies de ce matériel provenant du Centre de ressources pédagogiques peuvent être publiées sur le site Web ou le réseau intranet de l’établissement scolaire à l’usage de la communauté scolaire, à condition qu’elles ne soient pas accessibles par des personnes en dehors de cette communauté (c’est-à-dire que ce matériel ne puisse pas être consulté ou accessible par le grand public). Des copies de ces documents peuvent également être publiées sur des sites Web externes, wikis ou services infonuagiques quand l’établissement scolaire utilise ces supports à la place de son propre site Web pour communiquer des informations et du matériel à la communauté scolaire ; néanmoins, aucune personne en dehors de cette communauté ne doit pouvoir accéder à ces copies, sites ou wikis.

Les établissements ne doivent en aucun cas charger du matériel provenant du Centre de ressources pédagogiques sur un service électronique de partage de documents ou de fichiers quel qu’il soit (par exemple, Scribd, TES).

Les établissements scolaires peuvent utiliser des citations provenant du matériel accessible sur le Centre de ressources pédagogiques à des fins d’enseignement ou pour diffuser des informations à la communauté scolaire, et ils peuvent inclure des citations dans leurs propres documents internes. Tout matériel cité doit être identifié comme étant la propriété intellectuelle de l’IB. Le titre et la date de publication de la publication originale doivent également être mentionnés. Les documents contenant des citations issues de matériel de l’IB ne doivent en aucun cas être partagés en dehors de la communauté scolaire ou de la communauté de l’IB par l’intermédiaire de ses applications accessibles à partir de Mon IB (par exemple, les communautés en ligne) à moins qu’il n’en soit convenu autrement.

Les établissements scolaires ne doivent en aucun cas publier sur des sites Web, ou partager publiquement de quelque manière que ce soit, des copies du matériel de l’IB provenant du Centre de ressources pédagogiques.

Matériel et fournitures d’examens fournis aux établissements

Les écoles du monde de l’IB ne doivent en aucun cas faire des copies de tout matériel ou fourniture d’examens fourni à l’établissement scolaire par l’IB en vue des examens des élèves, et ce même après la tenue de l’examen pour lequel ce matériel a été fourni. Si des copies supplémentaires du matériel ou des fournitures d’examens sont requises, elles doivent faire l’objet d’une demande auprès de L’IB vous répond.

Matériel disponible sur le site www.ibo.org

Les écoles du monde de l’IB et les établissements scolaires candidats (ainsi que les enseignants et autres membres du personnel de ces établissements) peuvent reproduire sur support papier ou électronique les documents téléchargeables sur le site Web public de l’IB www.ibo.org, à condition que le matériel soit reproduit exactement dans l’état où il a été téléchargé et ne soit modifié en aucune manière. Les établissements peuvent partager ce matériel provenant du site www.ibo.org soit au format imprimé, soit électroniquement sur leur propre site Web. Les établissements ne doivent en aucun cas partager du matériel provenant du site www.ibo.org sur des sites Web de tierces parties ou le charger sur un service électronique de partage de documents ou de fichiers quel qu’il soit (par exemple, Scribd).

Les écoles du monde de l’IB et les établissements scolaires candidats ne peuvent pas reproduire des images ou des photos provenant du site www.ibo.org. Bien que les écoles du monde de l’IB puissent utiliser et reproduire certains documents de l’IB qui contiennent des images ou des photos, elles ne doivent en aucun cas utiliser ou reproduire lesdites images ou photos de manière indépendante ou dans tout autre contexte.

Modèles des programmes de l’IB

Les écoles du monde de l’IB et les établissements scolaires candidats (ainsi que les enseignants et autres membres du personnel de ces établissements) peuvent reproduire sur support papier ou électronique les modèles des programmes correspondant à ou aux programmes qu’ils sont autorisés à proposer ou pour lesquels ils ont le statut d’établissement scolaire candidat. Les modèles des programmes de l’IB peuvent être téléchargés sur la page des outils numériques de l’IB.

À chaque fois qu’un modèle de programme est reproduit, il doit être accompagné de la mention « © International Baccalaureate Organization 2018 » pour indiquer que ledit modèle est la propriété intellectuelle de l’IB.

Les modèles des programmes doivent être utilisés exactement dans l’état où ils sont téléchargés ou reçus (bien qu’ils puissent être redimensionnés proportionnellement le cas échéant), sans modification quelle qu’elle soit ; aucun ajout ne peut leur être apporté et les couleurs doivent demeurer inchangées.

Les établissements scolaires ne doivent en aucun cas créer leurs propres modèles des programmes. Les établissements scolaires ne doivent en aucun cas partager les modèles des programmes sur des sites Web de tierces parties ou les charger sur un service électronique de partage de documents ou de fichiers quel qu’il soit (par exemple, Scribd).

Matériel acheté dans la section IB du magasin en ligne Follett (Follett IB store, en anglais)

Deux types de ressources sont disponibles dans la section IB du magasin en ligne Follett. Le « matériel dont l’accès est compris dans les droits et frais » comprend le matériel qui est également disponible sur le Centre de ressources pédagogiques (tel que les guides pédagogiques et le matériel de soutien pédagogique). Le « matériel commercial » désigne le matériel qui est disponible uniquement dans la section IB du magasin en ligne Follett et qui n’est pas disponible sur le Centre de ressources pédagogiques (tel que les manuels des collections IB Prepared, les épreuves d’examen, les barèmes de notation et les affiches).

Les écoles du monde de l’IB et les établissements scolaires candidats (ainsi que les enseignants et autres membres du personnel de ces établissements) peuvent reproduire sur support papier ou électronique tout « matériel dont l’accès est compris dans les droits et frais » qu’ils achètent dans la section IB du magasin en ligne Follett, sous réserve des mêmes conditions que celles applicables au matériel obtenu sur le Centre de ressources pédagogiques (veuillez vous référer à la section précédente).

Les établissements scolaires ne peuvent reproduire, que ce soit en tout ou en partie, aucun « matériel commercial » acheté dans la section IB du magasin en ligne Follett, à l’exception du matériel qui inclut une licence distincte autorisant une telle reproduction sous réserve de restrictions précises (par exemple, 50 Excellent Extended Essays, les épreuves d’examen et les barèmes de notation, la ressource IB Questionbank, etc.). Lorsqu’un produit ou du matériel inclut une licence distincte autorisant une telle reproduction, les conditions de cette licence doivent être respectées et aucune reproduction autre que celle décrite dans la licence n’est autorisée. Veuillez noter que les conditions de la licence varient d’un produit à l’autre.

B – Établissements dans la phase d’examen / Établissements intéressés

Matériel disponible sur le Centre de ressources pédagogiques

Les établissements scolaires qui ont envoyé un formulaire de renseignements concernant l’établissement (que vous trouverez ici) et qui envisagent de proposer un programme de l’IB n’ont pas accès au Centre de ressources pédagogiques.

Matériel disponible sur le site www.ibo.org

Les établissements scolaires qui ont envoyé un formulaire de renseignements concernant l’établissement et qui envisagent de proposer un programme de l’IB peuvent reproduire sur support papier ou électronique les documents téléchargeables (tels que les brochures des programmes) disponibles sur le site www.ibo.org à condition que le matériel ne soit modifié en aucune manière et soit uniquement utilisé au sein de leur communauté scolaire existante.

Ce matériel ne doit pas être utilisé pour promouvoir ou communiquer l’intérêt de l’établissement envers un programme de l’IB à des tiers ou pour encourager l’inscription de nouveaux élèves dans l’établissement. En conséquence, les établissements scolaires qui ont envoyé un formulaire de renseignements concernant l’établissement et qui envisagent de proposer un programme de l’IB ne doivent en aucun cas partager ce matériel sur les pages publiques de leur propre site Web, sur d’autres sites Web publics ou le charger sur un service électronique de partage de documents ou de fichiers quel qu’il soit (par exemple, Scribd).

Modèles des programmes de l’IB

Les établissements scolaires qui ont envoyé un formulaire de renseignements concernant l’établissement et qui envisagent de proposer un ou plusieurs programmes de l’IB peuvent reproduire le modèle du ou des programmes pour lesquels ils sont en phase d’examen, et ce sur support papier ou électronique pour un usage interne au sein de leur communauté scolaire existante.

Les modèles des programmes ne doivent en aucun cas être utilisés pour promouvoir ou communiquer l’intérêt de l’établissement envers un programme de l’IB à des tiers ou pour encourager l’inscription de nouveaux élèves dans l’établissement. En conséquence, les établissements scolaires qui ont envoyé un formulaire de renseignements concernant l’établissement et qui envisagent de proposer un programme de l’IB ne doivent en aucun cas partager ce matériel sur les pages publiques de leur propre site Web, sur d’autres sites Web publics ou le charger sur un service électronique de partage de documents ou de fichiers quel qu’il soit (par exemple, Scribd).

Les établissements scolaires ne doivent en aucun cas créer leurs propres modèles des programmes.

Matériel acheté dans la section IB du magasin en ligne Follett (Follett IB store, en anglais)

Deux types de ressources sont disponibles dans la section IB du magasin en ligne Follett (http://www.follettibstore.com/main/home). Le « matériel dont l’accès est compris dans les droits et frais » comprend le matériel qui est également disponible sur le Centre de ressources pédagogiques (tel que les guides pédagogiques et le matériel de soutien pédagogique). Le « matériel commercial » désigne le matériel qui n’est pas disponible sur le Centre de ressources pédagogiques (tel que les manuels des collections IB Prepared, les épreuves d’examen et les affiches).

Les établissements scolaires qui ont envoyé un formulaire de renseignements concernant l’établissement et qui envisagent de proposer un programme de l’IB ne peuvent reproduire, que ce soit en tout ou en partie, aucun « matériel commercial » ou « matériel dont l’accès est compris dans les droits et frais » acheté dans la section IB du magasin en ligne Follett, à l’exception du matériel qui inclut une licence distincte autorisant une telle reproduction sous réserve de restrictions précises (par exemple, 50 Excellent Extended Essays, les épreuves d’examen et les barèmes de notation, la ressource IB Questionbank, etc.). Lorsqu’un produit ou du matériel inclut une licence distincte autorisant une telle reproduction, les conditions de cette licence doivent être respectées et aucune reproduction autre que celle décrite dans la licence n’est autorisée. Veuillez noter que les conditions de la licence varient d’un produit à l’autre.

C – Établissements scolaires ou tierces parties qui n’entretiennent pas de relation avec l’IB

Matériel disponible sur le Centre de ressources pédagogiques

Les établissements scolaires et les tierces parties qui n’entretiennent pas de relation officielle avec l’IB n’ont pas accès au Centre de ressources pédagogiques et ne sont autorisés à reproduire aucun contenu de l’IB disponible sur le site Web public de l’IB ou sur les sites Web de l’IB dont l’accès est protégé par un mot de passe, sans l’autorisation préalable de l’IB par l’octroi d’une licence écrite. Cliquez ici pour en savoir plus sur le processus d’obtention d’une licence ou de demande d’autorisation.

Tout usage non autorisé de contenu de l’IB constitue une violation des droits d’auteur et fera l’objet de poursuites par tous les moyens légaux à la disposition de l’IB.

Matériel disponible sur le site www.ibo.org

Les établissements scolaires et les tierces parties qui n’entretiennent pas de relation officielle avec l’IB ne peuvent reproduire aucun matériel provenant du site www.ibo.org.

Modèles des programmes de l’IB

Les établissements scolaires et les tierces parties qui n’entretiennent pas de relation officielle avec l’IB ne peuvent pas reproduire les modèles des programmes de l’IB.

Les établissements scolaires et les tierces parties ne doivent en aucun cas créer leurs propres modèles des programmes fondés sur les programmes d’études de l’IB.

Matériel acheté dans la section IB du magasin en ligne Follett (Follett IB store, en anglais)

L’IB n’empêche pas les établissements scolaires, les services de cours particuliers, les sociétés d’édition de matériel éducatif et toute autre tierce partie gravitant autour du monde de l’IB sans avoir une relation officielle avec lui, d’acheter du matériel de l’IB dans la section IB du magasin en ligne Follett (notamment les documents pédagogiques, les épreuves des sessions précédentes et les barèmes de notation). Néanmoins, à l’exception d’un usage strictement personnel et non commercial, tous les droits de reproduction sont réservés et une autorisation préalable de l’IB par l’octroi d’une licence écrite est obligatoire avant de reproduire en tout ou en partie toute publication de l’IB achetée dans la section IB du magasin en ligne Follett. Veuillez adresser vos demandes de licence par courriel à copyright@ibo.org. Veuillez consulter cette page (en anglais) pour savoir comment déposer une demande de licence.

D – Enseignants des écoles du monde de l’IB et des établissements scolaires candidats

Les enseignants des écoles du monde de l’IB ou des établissements scolaires candidats ont les mêmes droits de reproduction que leur établissement lorsqu’ils agissent au nom de l’école du monde de l’IB ou de l’établissement scolaire candidat dans lequel ils enseignent. Ils peuvent choisir de créer un site Web ou un wiki pour leurs élèves qui peut être indépendant du site Web de leur établissement. Dans de tels cas, ils peuvent publier des copies de documents de l’IB sur ces sites Web ou wikis, conformément aux règles applicables aux écoles du monde de l’IB et aux établissements scolaires candidats susmentionnées, à condition que seuls les élèves de cet enseignant puissent avoir accès à ces sites Web ou documents.

Dans le cas où un enseignant n’agit pas au nom de l’école du monde de l’IB ou de l’établissement scolaire candidat dans lequel il enseigne, par exemple, si un enseignant donne des cours particuliers privés, assure des services de perfectionnement professionnel privés ou concurrents ou publie un blog privé, il ne doit en aucun cas reproduire du matériel provenant du Centre de ressources pédagogiques ou du site www.ibo.org, ou tout autre matériel de l’IB qu’il aurait pu obtenir par l’intermédiaire de l’école du monde de l’IB ou de l’établissement scolaire candidat dans lequel il enseigne, ou tout autre matériel ou document qui contient des extraits d’un tel matériel, sans l’autorisation préalable de l’IB par l’octroi d’une licence écrite. Toute demande de licence doit être adressée à copyright@ibo.org. Veuillez consulter cette page (en anglais) pour savoir comment déposer une demande de licence.

E – Élèves ou anciens élèves de l’IB

Les élèves de l’IB conservent les droits d’auteur de tout le matériel qu’ils envoient à des fins d’évaluation. En envoyant ledit matériel, les élèves de l’IB et leurs tuteurs légaux octroient à l’IB une licence mondiale gratuite et non exclusive, pour la durée de protection des droits d’auteur prévue dans la juridiction applicable, lui permettant de reproduire le matériel envoyé, d’utiliser l’image et la voix de l’élève quand elles apparaissent sur du matériel audio ou vidéo, et de reproduire toute prestation musicale sur tout support à des fins pédagogiques, commerciales, promotionnelles, d’évaluation ou de formation liées aux activités de l’IB ou à des activités connexes approuvées par l’IB. De telles licences entrent en vigueur à compter de la date d’envoi à l’IB. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Règlement général du Programme du diplôme et le Règlement général du Programme d’éducation intermédiaire.

Les élèves de l’IB peuvent souhaiter développer du matériel en ligne ou sur support papier qui détaille leurs expériences d’élève de l’IB ou propose des conseils à d’autres élèves de l’IB. L’IB approuve ces initiatives de la part d’élèves et anciens élèves de l’IB ; néanmoins, aucun matériel de l’IB ne peut être utilisé en ligne ou sur support papier sans l’obtention d’une licence écrite à cet effet. Pour en savoir plus sur le processus de demande d’autorisation, veuillez cliquer ici (document disponible en anglais).

F – Professionnels de l’éducation de l’IB et fournisseurs d’ateliers

Les professionnels de l’éducation de l’IB remplissent souvent également un ou plusieurs rôles au sein d’une école du monde de l’IB. Lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur rôle de professionnel de l’éducation de l’IB, tous les professionnels de l’éducation et fournisseurs d’ateliers externes peuvent utiliser du matériel de l’IB uniquement conformément aux modalités du contrat qu’ils ont conclu avec l’IB. Toute utilisation de matériel de l’IB en dehors du cadre défini par la licence octroyée serait considérée comme une violation qui autoriserait l’IB à annuler la relation contractuelle.

G – Associations d’écoles du monde de l’IB

Les associations d’écoles du monde de l’IB sont composées d’écoles du monde de l’IB. Lorsqu’il agit au nom d’une association, un membre ou une école du monde de l’IB peut uniquement reproduire du matériel de l’IB conformément aux modalités du contrat établi entre l’association et l’IB.

H – Universités et gouvernements

Le personnel d’universités et les représentants de services des admissions universitaires et de gouvernements peuvent demander un statut d’utilisateur autorisé afin d’accéder aux pages du site Web public (www.ibo.org) protégées par un mot de passe. Ce service a été créé afin de permettre aux universités et aux gouvernements de vérifier le niveau académique des programmes et des examens de l’IB, dans leur ensemble ou dans une matière donnée.

À cet effet, et à condition que l’IB soit toujours reconnu comme détenteur des droits d’auteur du matériel, les représentants peuvent télécharger des documents de l’IB sur ce site et les reproduire en tout ou en partie, à condition qu’ils ne soient modifiés en aucune manière, pour permettre à leur institution ou leur gouvernement de prendre une décision réfléchie sur l’IB et ses programmes.

Les universités, les gouvernements et leurs représentants ne peuvent pas distribuer, vendre, utiliser ou reproduire ce matériel à toute autre fin. Les universités, les gouvernements et leurs représentants doivent détruire tout matériel sur support papier ou électronique une fois que son utilisation n’est plus requise à cette fin.

I – Journalistes

Les journalistes qui souhaitent inclure du matériel de l’IB dans un article doivent contacter le service de communication par courriel à l’adresse media@ibo.org.

J – Autres parties externes

À l’exception du matériel acheté dans la section IB du magasin en ligne Follett qui inclut une licence distincte permettant l’utilisation et la reproduction sous réserve de restrictions précises, une autorisation écrite doit être obtenue de l’IB avant que du matériel de l’IB quel qu’il soit puisse être utilisé ou reproduit par une tierce partie, que ce soit pour une utilisation commerciale ou non commerciale. Cliquez ici pour en savoir plus sur le processus d’obtention d’une licence et de demande d’autorisation.

L’IB requiert de la part des personnes qui créent du matériel pour le marché de l’IB d’inclure un avertissement indiquant que leurs documents ou produits ne sont ni approuvés ni sanctionnés par l’Organisation du Baccalauréat International, même dans les cas où aucun matériel de l’IB n’est utilisé.

Pour éviter tout litige, nous recommandons l’utilisation de l’avertissement suivant :

3. Faire référence à l’IB

A – Écoles du monde de l’IB

Les écoles du monde de l’IB peuvent faire référence, sur leurs site Web, publicités et matériel scolaire, aux programmes pour lesquels elles détiennent une autorisation ainsi qu’à ceux pour lesquels elles détiennent le statut d’établissement scolaire candidat, à condition que ce statut soit indiqué clairement pour le ou les programmes concernés. De plus, conformément au règlement général, les établissements scolaires doivent stipuler clairement aux tuteurs légaux et aux autorités appropriées que l’établissement est seul responsable de la mise en œuvre des programmes de l’IB et de la qualité de l’enseignement. Les établissements scolaires doivent également, le cas échéant, faire en sorte qu’il soit indiqué clairement que l’IB décerne le diplôme du Baccalauréat International, les résultats de cours du Programme du diplôme, le certificat du Programme à orientation professionnelle et le certificat du PEI à sa seule discrétion.

B – Établissements scolaires candidats

Les établissements qui ont le statut d’établissement scolaire candidat pour un ou plusieurs programmes de l’IB peuvent faire référence, sur leurs site Web, publicités et matériel scolaire, aux programmes pour lesquels ils disposent de ce statut, à condition que ledit statut soit indiqué clairement. Conformément à la lettre de candidature envoyée par l’IB, les établissements scolaires candidats sont priés d’utiliser la formulation suivante :

[Nom de l’établissement] est un établissement scolaire candidat* en vue de proposer le [nom du programme]. Cet établissement souhaite devenir une école du monde de l’IB. Les écoles du monde de l’IB partagent une même philosophie : un engagement envers une éducation internationale stimulante et de grande qualité, que nous considérons importante pour nos élèves.

*Seuls les établissements autorisés par l’Organisation de l’IB peuvent proposer l’un de ses quatre programmes scolaires : le Programme primaire (PP), le Programme d’éducation intermédiaire (PEI), le Programme du diplôme ou le Programme à orientation professionnelle (POP). Le statut d’établissement candidat ne garantit pas que cette autorisation soit accordée. Pour en savoir plus sur l’IB et ses programmes, rendez-vous sur http://www.ibo.org/fr/.

De plus, conformément au règlement général, les établissements scolaires doivent stipuler clairement aux tuteurs légaux et aux autorités appropriées que les écoles du monde de l’IB sont seules responsables de la mise en œuvre des programmes de l’IB et de la qualité de l’enseignement. Les établissements scolaires doivent également, le cas échéant, faire en sorte qu’il soit indiqué clairement que l’IB décerne le diplôme du Baccalauréat International, les résultats de cours du Programme du diplôme, le certificat du Programme à orientation professionnelle et les certificats du PEI à sa seule discrétion.

C – Établissements scolaires dans la phase d’examen

Les établissements scolaires qui ont envoyé un formulaire de renseignements concernant l’établissement et qui envisagent de proposer un programme de l’IB peuvent informer les membres actuels de la communauté scolaire et les autorités appropriées de leur projet. Néanmoins, ils ne doivent en aucun cas faire référence à l’IB ou à un programme de l’IB quel qu’il soit sur leur site Web public, dans de la publicité ou dans du matériel scolaire qui pourrait être vu par des personnes en dehors de la communauté scolaire.

D – Tous les autres établissements scolaires

Les établissements scolaires qui n’entretiennent aucune relation officielle avec l’IB ne doivent en aucun cas faire référence à l’IB ou à un programme de l’IB quel qu’il soit.

E – Associations d’écoles du monde de l’IB

Conformément à son accord avec l’IB, chaque association d’écoles du monde de l’IB doit indiquer clairement à ses membres et aux tierces parties qu’elle constitue une entité indépendante de l’IB.

F – Tierces parties

Lorsqu’elles font référence aux marques verbales de l’IB et aux noms des produits et services de l’IB, les tierces parties gravitant autour du monde de l’IB peuvent utiliser les marques de l’IB dans un texte (c’est-à-dire dans un texte descriptif ou dans des sous-titres) uniquement pour faire référence à des produits et services de l’IB ou établir un lien vers ceux-ci.

Néanmoins, les tierces parties qui gravitent autour du monde de l’IB ne sont pas autorisées à :

utiliser les logos, l’habillage commercial ou tout autre élément de l’identité de marque de l’IB, de ses sites Web ou de son matériel à moins que cette utilisation soit spécifiquement autorisée par le présent règlement ;
utiliser les marques de l’IB dans leur nom d’entreprise, de produit, de service, d’application, de domaine, de compte de médias sociaux, ou dans tout autre service ;
utiliser les marques de l’IB sur des marchandises promotionnelles qu’elles vendent ou distribuent (telles que des t-shirts, des tasses, etc.) ;
modifier, animer ou déformer les marques de l’IB ou les combiner avec tout autre symbole, mot, image ou motif, ou les incorporer dans une accroche ou un slogan ;
faire ou dire quoi que ce soit ou utiliser les marques de l’IB d’une manière qui implique un parrainage, un soutien ou une approbation par l’Organisation de l’IB ou une affiliation à cette dernière concernant leurs produits ou services ; pour éviter tout litige, nous recommandons l’utilisation de cet avertissement :

4. Traduction du matériel de l’IB

Les écoles du monde de l’IB et les établissements scolaires candidats peuvent demander l’autorisation de traduire du matériel de l’IB lorsque cela leur est nécessaire pour communiquer avec les parents ou les autorités ou pour améliorer la compréhension des enseignants et des membres du personnel administratif de l’établissement.

Une demande d’autorisation doit être envoyée à multilingual.services@ibo.org en stipulant quel matériel sera traduit et dans quelle langue.

L’autorisation sera accordée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

tout texte traduit doit contenir une mention attestant que l’IB détient la propriété intellectuelle du texte original ;
tout texte traduit doit contenir un avertissement indiquant qu’il ne s’agit pas d’une traduction officielle de l’IB ;
les modèles des programmes, logos et autres diagrammes de l’IB ne doivent en aucun cas être traduits ou modifiés, à moins qu’une autorisation additionnelle ne soit accordée par l’IB ;
le format et l’apparence des textes traduits doivent être clairement différents du matériel de l’IB quel qu’il soit ;
l’utilisation du matériel traduit est strictement réservée à des fins non commerciales ;
le matériel traduit ne doit en aucun cas être distribué publiquement ou en dehors des communautés scolaires de l’IB ;
aucun logo de l’IB ne doit être utilisé dans le matériel traduit.

L’IB demande que, dans la mesure du possible, les établissements scolaires, une fois qu’ils ont reçu l’autorisation de traduire, travaillent conjointement à la traduction de ces documents avec d’autres établissements scolaires de la même communauté linguistique. L’IB demande également à ces établissements scolaires de produire un glossaire des termes à utiliser pour leurs traductions et de le lui fournir avec des copies de l’ensemble du matériel traduit.

Dernière version : 2 juillet 2018