Calendrier des étapes de l’autorisation

Le processus d’autorisation varie selon les établissements et le programme de l’IB concerné, mais il dure généralement entre deux et trois ans.

Il comprend les étapes suivantes : la phase d’examen, la demande du statut d’établissement scolaire candidat / décision de l’IB concernant le statut d’établissement scolaire candidat, le statut d’établissement scolaire candidat, et la demande d’autorisation / décision de l’IB concernant l’autorisation.

Veuillez noter que le processus d’autorisation est différent pour les établissements déjà autorisés à enseigner le Programme du diplôme et qui souhaitent ajouter le POP. Par conséquent, il existe deux calendriers d’autorisation pour le POP : un calendrier pour les établissements déjà autorisés à proposer le Programme du diplôme et un calendrier pour les établissements non autorisés.

Processus mondial d’autorisation pour chaque programme

Programme primaire (PP)

Le tableau ci-dessous présente la durée minimale du calendrier d’autorisation et suppose que l’établissement satisfait aux critères de l’IB et maintient une relation financière satisfaisante à chaque étape du processus.

Il est possible de prolonger le calendrier du processus d’autorisation. Les établissements qui souhaitent mettre en place un calendrier du processus d’autorisation prolongé doivent en informer l’IB et accepter les risques ainsi que les coûts et les exigences supplémentaires associés. La décision définitive concernant ces demandes revient exclusivement à l’IB.

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 janvier et le 1^er avril
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er septembre chaque année pendant la période de candidature.	1^er septembre Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er septembre (année 1)
Début de la période d’essai de l’enseignement du programme	1^er septembre (année 1)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature	1^er septembre (année 2)
Fin de la période d’essai obligatoire d’un an de mise en œuvre du programme	1^er septembre (année 2)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er octobre (année 2)
Visite de vérification	Janvier à juin (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Avril à octobre (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme (dès l’obtention de l’autorisation de la mise en œuvre du programme)	Avril à novembre (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 avril et le 1^er juin
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er mars chaque année pendant la période de candidature.	1^er mars Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er mars (année 1)
Début de la période d’essai de l’enseignement du programme	1^er mars (année 1)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature	1^er mars (année 2)
Fin de la période d’essai obligatoire d’un an de mise en œuvre du programme	1^er mars (année 2)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er avril (année 2)
Visite de vérification	Septembre (année 2) à mars (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Décembre (année 2) à juillet (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme (dès l’obtention de l’autorisation de la mise en œuvre du programme)	Décembre (année 2) à juillet (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 juin et le 1^er octobre
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er mars chaque année pendant la période de candidature.	1^er mars Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er mars (année 1)
Début de la période d’essai de l’enseignement du programme	1^er mars (année 1)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature	1^er mars (année 2)
Fin de la période d’essai obligatoire d’un an de mise en œuvre du programme	1^er mars (année 2)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er avril (année 2)
Visite de vérification	Septembre (année 2) à mars (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Décembre (année 2) à juillet (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme (dès l’obtention de l’autorisation de la mise en œuvre du programme)	Décembre (année 2) à juillet (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 octobre et le 1^er janvier
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er septembre chaque année pendant la période de candidature.	1^er septembre Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er septembre (année 1)
Début de la période d’essai de l’enseignement du programme	1^er septembre (année 1)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature	1^er septembre (année 2)
Fin de la période d’essai obligatoire d’un an de mise en œuvre du programme	1^er septembre (année 2)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er octobre (année 2)
Visite de vérification	Janvier à juin (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Avril à octobre (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme (dès l’obtention de l’autorisation de la mise en œuvre du programme)	Avril à octobre (année 3)

Programme d’éducation intermédiaire (PEI)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 janvier et le 1^er avril
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er septembre chaque année pendant la période de candidature.	1^er septembre Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er septembre (année 1)
Début de la période d’essai de l’enseignement du programme	1^er septembre (année 1)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature	1^er septembre (année 2)
Fin de la période d’essai obligatoire d’un an de mise en œuvre du programme	1^er septembre (année 2)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er octobre (année 2)
Visite de vérification	Janvier à juin (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Avril à octobre (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme (dès l’obtention de l’autorisation de la mise en œuvre du programme)	Avril à novembre (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 avril et le 1^er juin
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er mars chaque année pendant la période de candidature.	1^er mars Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er mars (année 1)
Début de la période d’essai de l’enseignement du programme	1^er mars (année 1)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature	1^er mars (année 2)
Fin de la période d’essai obligatoire d’un an de mise en œuvre du programme	1^er mars (année 2)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er avril (année 2)
Visite de vérification	Septembre (année 2) à mars (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Décembre (année 2) à juillet (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme (dès l’obtention de l’autorisation de la mise en œuvre du programme)	Décembre (année 2) à juillet (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 juin et le 1^er octobre
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er mars chaque année pendant la période de candidature.	1^er mars Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er mars (année 1)
Début de la période d’essai de l’enseignement du programme	1^er mars (année 1)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature	1^er mars (année 2)
Fin de la période d’essai obligatoire d’un an de mise en œuvre du programme	1^er mars (année 2)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er avril (année 2)
Visite de vérification	Septembre (année 2) à mars (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Décembre (année 2) à juillet (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme (dès l’obtention de l’autorisation de la mise en œuvre du programme)	Décembre (année 2) à juillet (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 octobre et le 1^er janvier
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er septembre chaque année pendant la période de candidature.	1^er septembre Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er septembre (année 1)
Début de la période d’essai de l’enseignement du programme	1^er septembre (année 1)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature	1^er septembre (année 2)
Fin de la période d’essai obligatoire d’un an de mise en œuvre du programme	1^er septembre (année 2)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er octobre (année 2)
Visite de vérification	Janvier à juin (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Avril à octobre (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme (dès l’obtention de l’autorisation de la mise en œuvre du programme)	Avril à octobre (année 3)

Programme du diplôme

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 janvier et le 1^er avril
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er septembre chaque année pendant la période de candidature.	1^er septembre Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er septembre (année 1)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er avril (année 2)
Visite de vérification	Septembre (année 2) à mars (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Décembre (année 2) à juillet (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er août (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 avril et le 1^er juin (à l’intention des établissements pour lesquels l’année scolaire commence en août/septembre)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er mars chaque année pendant la période de candidature.	1^er mars Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er mars (année 1)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er octobre (année 1)
Visite de vérification	Janvier à mars (année 2)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Avril à juillet (année 2)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er août (année 2)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 avril et le 1^er juin (à l’intention des établissements pour lesquels l’année scolaire commence en janvier/mars)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er mars chaque année pendant la période de candidature.	1^er mars Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er mars (année 1)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er octobre (année 1)
Visite de vérification	Janvier à juin (année 2)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Avril à octobre (année 2)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er janvier (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 juin et le 1^er octobre
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er mars chaque année pendant la période de candidature.	1^er mars Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er mars (année 1)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er octobre (année 1)
Visite de vérification	Avril à juin (année 2)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Août à octobre (année 2)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er janvier (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 octobre et le 1^er janvier (à l’intention des établissements pour lesquels l’année scolaire commence en août/septembre)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er septembre chaque année pendant la période de candidature.	1^er septembre Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er septembre (année 1)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er avril (année 2)
Visite de vérification	Septembre (année 2) à mars (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Décembre (année 2) à juillet (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er août (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 octobre et le 1^er janvier (à l’intention des établissements pour lesquels l’année scolaire commence en janvier/mars)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er septembre chaque année pendant la période de candidature.	1^er septembre Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er septembre (année 1)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er avril (année 2)
Visite de vérification	Septembre (année 2) à octobre (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Décembre (année 2) à janvier (année 2)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er janvier (année 3)

Programme à orientation professionnelle (POP)

Le calendrier du processus d’autorisation pour le Programme à orientation professionnelle varie si les établissements sont déjà autorisés ou non à proposer le Programme du diplôme. Le processus d’autorisation pour le POP a été simplifié pour les établissements proposant déjà le Programme du diplôme. Il tient compte du travail effectué et des informations recueillies lors du processus d’autorisation de l’établissement pour le Programme du diplôme.

Programme à orientation professionnelle (POP) pour les établissements proposant déjà le Programme du diplôme

Demande de candidature envoyée et frais de préautorisation acquittés entre le 2 janvier et le 1^er avril
Début officiel de la période de candidature	À partir du 1^er juin (année 1) (dès que la lettre confirmant le statut d’établissement scolaire candidat est remise)
Début du travail du consultant avec l’établissement	À partir de la troisième semaine de juin (année 1) (selon la date de remise de la lettre confirmant le statut d’établissement scolaire candidat)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er décembre (année 1)
Visite de vérification	Mars à avril (année 2)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Juin à juillet (année 2)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er août (année 2)

Demande de candidature envoyée et frais de préautorisation acquittés entre le 2 avril et le 1^er juin
Début officiel de la période de candidature	À partir du 1^er août (année 1) (dès que la lettre confirmant le statut d’établissement scolaire candidat est remise)
Début du travail du consultant avec l’établissement	À partir de la troisième semaine d’août (année 1) (selon la date de remise de la lettre confirmant le statut d’établissement scolaire candidat)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er juin (année 2)
Visite de vérification	Septembre à octobre (année 2)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Décembre (année 2) à janvier (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er janvier (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais de préautorisation acquittés entre le 2 juin et le 1^er octobre
Début officiel de la période de candidature	À partir du 1^er décembre (année 1) (dès que la lettre confirmant le statut d’établissement scolaire candidat est remise)
Début du travail du consultant avec l’établissement	À partir de la troisième semaine de décembre (année 1) (selon la date de remise de la lettre confirmant le statut d’établissement scolaire candidat)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er juin (année 2)
Visite de vérification	Septembre à octobre (année 2)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Décembre (année 2) à janvier (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er janvier (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais de préautorisation acquittés entre le 2 octobre et le 1^er janvier
Début officiel de la période de candidature	À partir du 1^er mars (année 1) (dès que la lettre confirmant le statut d’établissement scolaire candidat est remise)
Début du travail du consultant avec l’établissement	À partir de la troisième semaine de mars (année 1) (selon la date de remise de la lettre confirmant le statut d’établissement scolaire candidat)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er décembre (année 1)
Visite de vérification	Mars à avril (année 2)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Juin à juillet (année 2)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er août (année 2)

Programme à orientation professionnelle (POP) pour les établissements ne proposant pas déjà le Programme du diplôme

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 janvier et le 1^er avril
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er septembre chaque année pendant la période de candidature.	1^er septembre Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er septembre (année 1)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er avril (année 2)
Visite de vérification	Septembre (année 2) à mars (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Décembre (année 2) à juillet (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er août (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 avril et le 1^er juin (à l’intention des établissements pour lesquels l’année scolaire commence en août/septembre)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er mars chaque année pendant la période de candidature.	1^er mars Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er mars (année 1)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er octobre (année 1)
Visite de vérification	Janvier à mars (année 2)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Avril à juillet (année 2)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er août (année 2)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 avril et le 1^er juin (à l’intention des établissements pour lesquels l’année scolaire commence en janvier/mars)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er mars chaque année pendant la période de candidature.	1^er mars Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er mars (année 1)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er octobre (année 1)
Visite de vérification	Janvier à juin (année 2)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Avril à octobre (année 2)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er janvier (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 juin et le 1^er octobre
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er mars chaque année pendant la période de candidature.	1^er mars Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er mars (année 1)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er octobre (année 1)
Visite de vérification	Avril à juin (année 2)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Août (année 1) à octobre (année 2)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er janvier (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 octobre et le 1^er janvier (à l’intention des établissements pour lesquels l’année scolaire commence en août/septembre)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er septembre chaque année pendant la période de candidature.	1^er septembre Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er septembre (année 1)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er avril (année 2)
Visite de vérification	Septembre (année 2) à mars (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Décembre (année 2) à juillet (année 3)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er août (année 3)

Demande de candidature envoyée et frais acquittés entre le 2 octobre et le 1^er janvier (à l’intention des établissements pour lesquels l’année scolaire commence en janvier/mars)
Date limite pour le règlement des droits et frais de candidature Les droits et frais de candidature doivent être réglés par l’établissement scolaire au 1er septembre chaque année pendant la période de candidature.	1^er septembre Les frais s'appliquent chaque anneée pendant la période de candidature.
Début officiel de la période de candidature	1^er septembre (année 1)
Date limite d’envoi de la demande d’autorisation	1^er avril (année 2)
Visite de vérification	Septembre (année 2) à octobre (année 3)
Rapport de visite de vérification mis à la disposition de l’établissement	Décembre (année 2) à janvier (année 2)
Début éventuel de l’autorisation d’enseigner le programme	1^er janvier (année 3)